Indemnisation de Solidarité Nationale pour les assurés « aléas

En réformant l’assurance récolte en 2023, l’Etat a mis en place un accompagnement financier des agriculteurs non assurés lorsqu’un aléa climatique cause des pertes d’ampleur exceptionnelle sur leur exploitation.

Cet accompagnement financier est l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN Ex « calamités agricoles »).

En 2024, une nouvelle étape de cette réforme est franchie : le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés.

Ce réseau est constitué des sociétés d’assurance habilitées à commercialiser des contrats d'assurance récolte multirisques climatiques et dont le rôle sera de gérer l’ISN des surfaces non assurées.

Si vous avez souscrit, même partiellement, une assurance Multi Risque Agricole (aléas), afin de bénéficier de l'ISN vous devez obligatoirement désigner votre interlocuteur agréé au plus tard :

le 31 mars 2024, si vos cultures (hors prairies) sont partiellement assurées par un contrat d'assurance récolte multirisques climatiques.
le 15 mai 2024, si vous avez des prairies non assurées.

Important : pour toutes les exploitations non assurées en 2024, l'Etat reste votre interlocuteur unique pour la gestion de l'ISN.

EN CONCLUSION

Vous exploitez des prairies ?
Et/ou votre exploitation est couverte en partie par un contrat d’assurance multirisques climatiques subventionnable pour la récolte ou vendange 2024 ?

Dans ces situations, la désignation de votre interlocuteur agréé est indispensable pour bénéficier de l’ISN en cas d’aléa climatique d’ampleur exceptionnel sur vos récoltes non assurées en 2024.

N’attendez pas et rendez-vous sur la plateforme en ligne pour désigner votre interlocuteur agréé (cliquez ici).

Vous serez guidé pas à pas dans votre démarche.

SYNTHESE

SUIS-JE CONCERNÉ PAR LA DÉSIGNATION D’UN INTERLOCUTEUR AGRÉÉ POUR MES SURFACES NON ASSURÉES ?

Oui, si :

Je suis un exploitant agricole en France métropolitaine.
Et le résultat du logigramme ci-dessous m’indique que "Je désigne mon interlocuteur agréé sur la plateforme en ligne".

La démarche de désignation est réalisée sur une plateforme en ligne.

Le lien d'accès est disponible ici.