La prime d’activité pour les travailleurs indépendants

Pour être éligible à la prime d’activité, le travailleur indépendant doit répondre aux conditions suivantes :

• Exercer une activité non salariée ;
• Avoir au minimum 18 ans ;
• Être de nationalité française, ou ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France ;
• Résider et exercer en France.

Les non salariés peuvent bénéficier de la prime d’activité, à condition que leur chiffre d’affaires soit inférieur à certains plafonds qui dépend de leur activité. 

Attention, l’atteinte des plafonds sur 12 mois et trimestriel sont cumulables. On applique un abattement sur le CA déclaré pour déterminer le revenu.

Le montant de la prime prend comme base la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Elle regroupe les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) que le demandeur déclare. Il s’agit des revenus de la dernière année fiscale. A défaut, c’est le chiffre d’affaires du dernier trimestre qui servira au calcul.

La totalité des ressources du foyer fiscal est prise en compte. Le total englobe, revenus d’activités, revenus de remplacement, aides et prestations sociales ainsi que les revenus de capitaux mobiliers.

Effectuer la demande en ligne pour obtenir la prime d’activité auprès de l’organisme qui verse les aides sociales pour votre secteur d’activité.

Les exploitants agricoles affiliés à la MSA, doivent effectuer leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé de msa.fr :

• accéder à la demande prime d’activité

Si vous êtes artisan, ou exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise, vous êtes affilié à la CAF :

• Demander la prime d’activité en n’étant pas encore allocataire de la CAF
• Demander la prime d’activité en étant déjà allocataire de la CAF