ACTUALITÉ SOCIALE
"L’annuaire des entreprises" un service qui facilite vos recherches
Publié le 27.10.2023
L'URSSAF a confirmé que l'Etat avait développé un moteur de recherche officiel.
Cet outil vous permet de retrouver facilement et gratuitement les informations légales des entreprises, associations, indépendants, etc...
Comment est composée la "fiche annuaire" ?
Chaque fiche contient :
- Des informations générales : Siret, Siren, avis de situation… ;
- Un justificatif d'immatriculation téléchargeable (équivalent Kbis) ;
- Des informations sur les dirigeants ;
- Les annonces légales et les conventions collectives ;
- Des données financières ;
- Des labels et certificats.
Comment fonctionne ce moteur de recherche ?
L’écran d’accueil permet de retrouver des informations légales sur une société en se basant :
- Soit sur le nom de la société ;
- Soit sur l’adresse de la société ou d’un établissement ;
- Soit sur la base du numéro SIRET ;
- Soit sur l’information du numéro SIREN.
Lorsque vous trouvez la société recherchée, les informations suivantes sont proposées :
- Le numéro SIRET ;
- Le numéro de TVA intracommunautaire ;
- La clef NIC (code à 4 chiffres séquentiels et d’un chiffre de contrôle qui valide l’ensemble du numéro SIRET) ;
- Le code NAF de la société et de l’établissement ;
- La nature juridique ;
- La tranche d’effectif salarié ;
- La date de création de la société et de l’établissement ;
- Les dernières modifications des données INSEE ;
- Les justificatifs d’existence (avis de situation Insee, extrait RNE).
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