AGRICULTURE

Le combat autour de la "loi Duplomb" continue

La proposition de loi sur l'agriculture, co-écrite par le sénateur Laurent Duplomb, continue de faire l'objet de vifs débats. Rejetée par une pétition citoyenne ayant récolté plus de 2 millions de signatures, et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi suscite toujours la controverse, notamment autour de la réautorisation de l'acétamipride, un pesticide néonicotinoïde.

Pétition contre la loi Duplomb : une mobilisation citoyenne massive

Après son adoption par le Parlement, la loi Duplomb a provoqué une forte opposition, matérialisée par une pétition en ligne qui a dépassé les deux millions de signatures. Le texte, soutenu par des syndicats agricoles comme la FNSEA, visait à réautoriser l'acétamipride et à faciliter la création de grandes exploitations agricoles (fermes intensives et mégabassines).

Le sénateur Laurent Duplomb dénonce une "caricature" de son texte et une "instrumentalisation" de la pétition par la gauche. Il rappelle que la Commission européenne a récemment augmenté les doses maximales de résidus de ce pesticide dans certains aliments, y compris le miel. De leur côté, les écologistes, menés par Guillaume Gontard au Sénat, voient dans cette mobilisation un décalage entre les politiques productivistes et les aspirations des Français pour une agriculture plus durable.


 

Censure du Conseil constitutionnel : un revers partiel

Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'article phare de la loi qui réautorisait l'acétamipride, jugeant la mesure contraire à la Charte de l'environnement. Le reste du texte, notamment les dispositions concernant les mégabassines et les fermes-usines, a été validé.

Laurent Duplomb y voit une porte de sortie plutôt qu'une défaite. Selon lui, le Conseil constitutionnel a censuré la forme, pas le fond, et a ainsi donné des pistes pour une future législation. Il n'exclut d'ailleurs pas de proposer un nouveau texte pour réintroduire le pesticide, qu'il estime essentiel pour des filières comme la betterave ou la pomme.


 

La gauche prépare l'abrogation de la loi

Malgré la promulgation de la loi, la bataille parlementaire est loin d'être terminée. La gauche, et notamment le groupe écologiste au Sénat et Mathilde Panot (LFI) à l'Assemblée, prépare une proposition de loi pour abroger les mesures qui ont été validées par le Conseil constitutionnel.

Cependant, l'adoption d'une telle abrogation semble difficile dans la configuration actuelle de l'Assemblée nationale. Laurent Duplomb, pour sa part, se dit prêt à continuer le combat, accusant la gauche d'user d'une "stratégie de l'usure". Les sénateurs écologistes envisagent également d'autres initiatives, comme donner plus de pouvoir aux maires pour interdire les pesticides, un sujet qui pourrait résonner lors des prochaines élections municipales.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Agritourisme : et si votre exploitation devenait une destination ?

Vous avez des bâtiments sous-utilisés, un cadre de vie enviable, un savoir-faire unique. Et si vous les mettiez au service d'une activité complémentaire, capable...
En savoir plus

TVA : ce qui change pour vous au 1er janvier 2027

Jusqu'ici, de nombreuses petites entreprises bénéficiaient d'un système pratique : déclarer et payer leur TVA une seule fois par an. C'est ce qu'on appelle le régime...
En savoir plus

Agriculture biologique : résultats et tendances 2024-2025

Le marché du bio se stabilise mais reste sous tension. L'édition 2025 des Références Économiques en Agriculture Biologique, publiée par Cerfrance et l'Atelier des...
En savoir plus

Viticulteurs : les dispositifs d’accompagnement en cours

Dans un contexte de tensions sur les marchés viticoles, plusieurs dispositifs exceptionnels sont déployés pour accompagner les exploitants. Focus sur deux mesures...
En savoir plus