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DROIT SOCIAL

Le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte AT/MP

Désormais, le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Si vous êtes déjà inscrit au compte AT/MP

Dans ce cas, vous n'avez aucune action à effectuer.

Pour accéder aux fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP, il suffit de cliquer sur « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ». Les fonctionnalités du compte AT/MP restent identiques :

  • consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) (avec le détail du calcul) ;
  • notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
  • sinistres impactant les futurs taux ;
  • bilan individuel des risques professionnels vous permettant de vous comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • attestation des indicateurs des risques professionnels ;
  • service de demande en ligne des Subventions Prévention (aide au financement des solutions de prévention des risques professionnels).

Si vous n'êtes pas inscrit au compte AT/MP

À partir du menu de votre compte Net-entreprises, accédez à la rubrique « Gestion » puis suivez les étapes suivantes :

  1. cliquez sur « Gérer les déclarations » ;
  2. sélectionnez le service « Consulter ses taux AP/MP et prévenir ses risques professionnels » ;
  3. validez.

L'accès au compte AT/MP se fera ensuite sous 48 heures.

 

 

Source : entreprendre.service-public.fr

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