Retraites
Le Malus AGIRC ARRCO c’est bientôt fini !
Publié le 27.10.2023
Les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et les cinq syndicats représentatifs (CFDT-CGT-FO-CFTC-CFE CGC) ont tranché sur suppression du malus de 10% sur les pensions de retraites complémentaires des salariés du secteur privé AGIRC ARRCO.
En effet, depuis 2019 et afin d’encourager la poursuite de l’activité professionnelle et équilibrer les comptes, les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 et qui demandaient leur liquidation retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019, se voyaient appliquer un coefficient de BONUS/MALUS sur leur pension de retraite complémentaire (uniquement).
L’abrogation concernera tous les nouveaux retraités à compter du 1er décembre 2023, puis s’appliquera également aux retraités actuels dès le mois d’avril 2024.
Remarque : Ce dispositif de Bonus/Malus de l’AGIRC ARRCO n’est pas à confondre avec la surcote ou la décote qui s’applique aux personnes qui ont fait le choix de partir après ou avant l’âge du taux plein qui, dans leur cas, continuera d’être appliqué sur leur retraite complémentaire.
Rappel du dispositif en vigueur
1 - Départ à l’âge du taux plein dans le régime de base
Dans ce premier cas de figure, le salarié demande sa retraite complémentaire à la date à laquelle il bénéficie du taux plein dans le régime de base.
Sa pension de retraite complémentaire subira une minoration de 10 % pendant 3 ans, et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans.
Sont exonérés du coefficient de solidarité :
- Les retraités exonérés de CSG,
- Les retraités handicapés,
- Les retraités au titre du dispositif amiante ou de l’inaptitude,
- Les retraités ayant élevé un enfant handicapé,
- Les aidants familiaux.
Pour les retraités soumis au taux réduit de CSG de 3,8 %, la minoration sera de 5 % au lieu de 10 %.
2 - Départ à l’âge du taux plein + 1 an
Dans ce deuxième cas de figure, le salarié demande sa retraite complémentaire 1 an après la date à laquelle il bénéficie du taux plein dans le régime de base.
Sa pension de retraite complémentaire ne subira pas de coefficient de solidarité.
3 - Départ à l’âge du taux plein + 2 ans
Dans ce troisième cas de figure, le salarié demande sa retraite complémentaire 2, 3 ou 4 ans après la date à laquelle il bénéficie du taux plein dans le régime de base.
Sa pension de retraite complémentaire bénéficie alors d’un bonus pendant 1 an :
- De 10 % si l’assuré a décalé son départ de 2 années,
- De 20 % si l’assuré a décalé son départ de 3 années,
- De 30 % si l’assuré a décalé son départ de 4 années.
Lauralee FRONTON
Conseillère en gestion de patrimoine Cerfrance GO