Les aides énergies pour 2024

Le Gouvernement a mis en place des mesures pour protéger les consommateurs résidentiels d'électricité, leur permettant de résilier leur contrat individuel sans frais à tout moment. Le bouclier tarifaire individuel sera maintenu pour limiter la hausse de l'électricité à 10%.

Pour les ménages résidant dans des structures collectives et ayant signé des contrats à prix fixe élevé pendant la crise, le Gouvernement continuera de les aider avec l'aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs. L'État prendra en charge 75% de la facture au-delà du niveau des tarifs réglementés d'électricité de 2024 ou du bouclier gaz majoré de 30% fixé au 1er semestre 2023.

Pour les petits consommateurs professionnels, tels que les TPE, les petites associations et les collectivités locales, le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé jusqu'en 2024. De plus, il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.

Le Gouvernement accompagnera également les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh, ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.

L’amortisseur électricité sera maintenu avec des paramètres améliorés pour mieux protéger les contrats à prix élevé :

• couverture de la facture de 75%, contre 50% en 2023,
• le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
• le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

De plus, les collectivités locales, leur groupement et les structures financées majoritairement par des fonds publics pourront bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille.

Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe. Comme en 2023, ce plafond ne s’appliquera pas aux collectivités locales et leur groupement.

Les clients éligibles n'auront aucune démarche à faire pour bénéficier de ces dispositifs en 2024 s'ils ont déjà bénéficié de cette aide en 2023, car l'aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. En cas de changement de situation, il est important de le signaler aux fournisseurs.

Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Elle sera rendue disponible sur le site internet de votre fournisseur.

Le guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) sera prolongé, sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de taille intermédiaire devront remplir trois conditions :   

• être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021), 
• justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,   
• avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.

L’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet. En revanche, Le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.