Les fêtes de fin d’année approchent … PENSEZ AUX CHEQUES CADEAUX !

Cette année, les chèques-cadeaux offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 183 €.

Pour rappel, les chèques cadeaux accordés par l’employeur à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales à hauteur de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 183 € par salarié pour 2023.

Il faut toutefois que ces chèques cadeaux soient offerts pour des évènements particuliers listés ci-dessous sinon l’exonération ne sera pas possible.

EVENEMENTS ACOSS	CONDITIONS D’EXONERATION
Naissance, adoption, mariage, PACS, départ en retraite	Le salarié bénéficiaire doit être concerné par l’un de ces évènements
Fête des mères, fêtes des pères	Le salarié doit être parent
Fête de la Ste Catherine	La salariée doit être âgée de 25 ans et célibataire dans l’année civile
Fête de la St Nicolas	Le salarié doit être âgé de 30 ans et célibataire dans l’année civile
Noël des salariés	L’ensemble des salariés est bénéficiaire
Noël des enfants	Les enfants des salariés jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
Rentrée scolaire	Les enfants des salariés ayant moins de 26 ans dans l’année civile avec justificatif de scolarité

Exemple : Aujourd’hui un salarié qui a des enfants pourrait bénéficier de chèques-cadeaux Noël adulte pour lui à hauteur de 183 € plus éventuellement des chèques-cadeaux Noël enfants à hauteur de 183 € pour chacun de ses enfants de moins de 16 ans.
Autre exemple : Un salarié peut recevoir 100 € pour son mariage puis 150 € pour son Noël, 50 € pour le Noël de son fils de 10 ans et 30 € pour la rentrée scolaire de septembre – il aura perçu en tout pour cette année 330 € (mais chaque évènement a donné lieu à un bon d’achat de moins de 183 €)

A noter que tous les salariés (CDD, CDI, apprentis) y ont droit en fonction de l’évènement auquel est rattaché le chèque cadeau).

Concrètement, le chèque cadeau peut prendre plusieurs formes :

il y a les chèques cadeau multi enseignes : par exemple Sodexo, qui émet les chèques et cartes cadeaux « Tir groupé », Edenred, qui édite les chèques Kadeos , le groupe Chèque Déjeuner, qui émet les chèques et cartes Cadhoc ; des établissements financiers ou bancaires comme Natixis, émetteur des chèques CA DO
Et les chèques cadeau mono enseignes : Carrefour, Leclerc, Fnac, Décathlon …

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et / ou des cadeaux en nature pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Là aussi des conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations :

les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles, en ligne ou en magasin, de ces deux compétitions ;
les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, etc.) ne doivent provenir que de ces boutiques officielles ;
les bons d’achat et / ou cadeaux dédiés aux jeux Paralympiques sont attribués par l'employeur au plus tard le 8 septembre 2024 ;
le montant total des bons d’achat et / ou cadeaux en nature attribués pour ces 2 compétitions ne doit pas excéder 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 966 € en 2024 (917 € en 2023).

Les chèques cadeau culture : un cas à part !

Ils doivent être à vocation culturelle pour être totalement exonérées de cotisations.

Ils vont concerner l’achat de livres, CD, DVD, places de cinéma, concert, opéra, théâtre … et peuvent être versés sans être soumis au seuil maximum autorisé.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez votre juriste en droit social.

Séverine ROSE, juriste en droit social Cerfrance Gascogne Occitane

Ces contenus peuvent vous intéresser

Une échéance à noter : fermeture du site Sirene.fr

Depuis sa création, le site Sirene.fr permettait à toute entreprise d’accéder aux informations du répertoire national Insee : adresse, numéro SIREN, code APE, effectifs,...

Réforme comptable 2025 : les 3 grands changements à connaître pour votre entreprise

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réforme comptable est entrée en vigueur avec l’application du règlement ANC 2022-06. Elle marque un tournant majeur dans...

Miniature de l'article télétravail et tickets-restaurant

Télétravail et tickets-restaurant : ce que dit la Cour de cassation

La question des avantages liés au travail, comme les tickets-restaurant, reste un sujet sensible pour les entreprises et leurs salariés. Une récente décision de...

Politique pénale du travail : une réponse plus ferme pour renforcer la sécurité au travail

Le 10 juillet 2025, une instruction interministérielle signée par les ministères du Travail, de la Justice et de la Santé redéfinit la politique pénale du travail...