Les fêtes de fin d’année approchent … PENSEZ AUX CHEQUES CADEAUX !

Pour rappel, les chèques cadeaux accordés par l’employeur à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales à hauteur de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 183 € par salarié pour 2023.

Il faut toutefois que ces chèques cadeaux soient offerts pour des évènements particuliers listés ci-dessous sinon l’exonération ne sera pas possible.

• Exemple : Aujourd’hui un salarié qui a des enfants pourrait bénéficier de chèques-cadeaux Noël adulte pour lui à hauteur de 183 € plus éventuellement des chèques-cadeaux Noël enfants à hauteur de 183 € pour chacun de ses enfants de moins de 16 ans.
• Autre exemple : Un salarié peut recevoir 100 € pour son mariage puis 150 € pour son Noël, 50 € pour le Noël de son fils de 10 ans et 30 € pour la rentrée scolaire de septembre – il aura perçu en tout pour cette année 330 € (mais chaque évènement a donné lieu à un bon d’achat de moins de 183 €)

A noter que tous les salariés (CDD, CDI, apprentis) y ont droit en fonction de l’évènement auquel est rattaché le chèque cadeau).

Concrètement, le chèque cadeau peut prendre plusieurs formes :

• il y a les chèques cadeau multi enseignes : par exemple Sodexo, qui émet les chèques et cartes cadeaux « Tir groupé », Edenred, qui édite les chèques Kadeos , le groupe Chèque Déjeuner, qui émet les chèques et cartes Cadhoc ; des établissements financiers ou bancaires comme Natixis, émetteur des chèques CA DO
• Et les chèques cadeau mono enseignes :  Carrefour, Leclerc, Fnac, Décathlon …

Les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et / ou des cadeaux en nature pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Là aussi des conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations :

• les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles, en ligne ou en magasin, de ces deux compétitions ;
• les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, etc.) ne doivent provenir que de ces boutiques officielles ;
• les bons d’achat et / ou cadeaux dédiés aux jeux Paralympiques sont attribués par l'employeur au plus tard le 8 septembre 2024 ;
• le montant total des bons d’achat et / ou cadeaux en nature attribués pour ces 2 compétitions ne doit pas excéder 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 966 € en 2024 (917 € en 2023).

Pour tous renseignements complémentaires, contactez votre juriste en droit social.

Séverine ROSE, juriste en droit social Cerfrance Gascogne Occitane