Les fêtes de fin d’année approchent … PENSEZ AUX CHEQUES CADEAUX !
Publié le 01.12.2023
Cette année, les chèques-cadeaux offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 183 €.
Pour rappel, les chèques cadeaux accordés par l’employeur à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales à hauteur de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 183 € par salarié pour 2023.
Il faut toutefois que ces chèques cadeaux soient offerts pour des évènements particuliers listés ci-dessous sinon l’exonération ne sera pas possible.
| EVENEMENTS ACOSS | CONDITIONS D’EXONERATION |
|---|---|
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Naissance, adoption, mariage, PACS, départ en retraite
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Le salarié bénéficiaire doit être concerné par l’un de ces évènements
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Fête des mères, fêtes des pères
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Le salarié doit être parent
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Fête de la Ste Catherine
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La salariée doit être âgée de 25 ans et célibataire dans l’année civile
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Fête de la St Nicolas
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Le salarié doit être âgé de 30 ans et célibataire dans l’année civile
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Noël des salariés
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L’ensemble des salariés est bénéficiaire
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Noël des enfants
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Les enfants des salariés jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
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Rentrée scolaire
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Les enfants des salariés ayant moins de 26 ans dans l’année civile avec justificatif de scolarité
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- Exemple : Aujourd’hui un salarié qui a des enfants pourrait bénéficier de chèques-cadeaux Noël adulte pour lui à hauteur de 183 € plus éventuellement des chèques-cadeaux Noël enfants à hauteur de 183 € pour chacun de ses enfants de moins de 16 ans.
- Autre exemple : Un salarié peut recevoir 100 € pour son mariage puis 150 € pour son Noël, 50 € pour le Noël de son fils de 10 ans et 30 € pour la rentrée scolaire de septembre – il aura perçu en tout pour cette année 330 € (mais chaque évènement a donné lieu à un bon d’achat de moins de 183 €)
A noter que tous les salariés (CDD, CDI, apprentis) y ont droit en fonction de l’évènement auquel est rattaché le chèque cadeau).
Concrètement, le chèque cadeau peut prendre plusieurs formes :
- il y a les chèques cadeau multi enseignes : par exemple Sodexo, qui émet les chèques et cartes cadeaux « Tir groupé », Edenred, qui édite les chèques Kadeos , le groupe Chèque Déjeuner, qui émet les chèques et cartes Cadhoc ; des établissements financiers ou bancaires comme Natixis, émetteur des chèques CA DO
- Et les chèques cadeau mono enseignes : Carrefour, Leclerc, Fnac, Décathlon …
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et / ou des cadeaux en nature pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Là aussi des conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations :
- les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles, en ligne ou en magasin, de ces deux compétitions ;
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, etc.) ne doivent provenir que de ces boutiques officielles ;
- les bons d’achat et / ou cadeaux dédiés aux jeux Paralympiques sont attribués par l'employeur au plus tard le 8 septembre 2024 ;
- le montant total des bons d’achat et / ou cadeaux en nature attribués pour ces 2 compétitions ne doit pas excéder 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 966 € en 2024 (917 € en 2023).
Les chèques cadeau culture : un cas à part !
Ils doivent être à vocation culturelle pour être totalement exonérées de cotisations.
Ils vont concerner l’achat de livres, CD, DVD, places de cinéma, concert, opéra, théâtre … et peuvent être versés sans être soumis au seuil maximum autorisé.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez votre juriste en droit social.
Séverine ROSE, juriste en droit social Cerfrance Gascogne Occitane
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