Les indépendants peuvent désormais corriger en ligne leurs données sociales

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de recourir au service de correction en ligne lors de la déclaration de leurs revenus. Ce service leur permet de rectifier les données sociales communiquées dans la déclaration fusionnée fiscalo-sociale. En utilisant cet outil, les travailleurs indépendants peuvent s'assurer que toutes les informations fournies sont correctes et à jour, ce qui est essentiel pour éviter tout problème avec les autorités fiscales et sociales.

Nouveauté : corrigez vos données sociales

Un nouveau service novateur est introduit pour la première fois, offrant aux travailleurs indépendants la possibilité de rectifier leurs informations sociales en ligne. Ce service sera opérationnel du 31 juillet au 4 décembre 2024.

Toutes les sections de la déclaration fiscale et sociale seront incluses dans cette opportunité de rectifier les données fournies. Cette avancée marque une étape significative dans la simplification des processus administratifs pour les travailleurs indépendants, offrant une solution pratique et efficace pour garantir l'exactitude des informations transmises.

Comment effectuer votre déclaration fiscalo-sociale ?

Depuis 2021, les travailleurs indépendants doivent remplir une déclaration fusionnée fiscalo-sociale, qui remplace les déclarations distinctes adressées aux administrations fiscales et sociales. Cette nouvelle procédure simplifie le processus en collectant directement les revenus servant de base pour le calcul des cotisations et des contributions sociales du travailleur indépendant depuis la déclaration fiscale des revenus. Ces informations sont ensuite transmises à l'Urssaf ou à la CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale).

Désormais, il n'est plus nécessaire de remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) pour déclarer les revenus à la caisse professionnelle. Cette mesure concerne les travailleurs indépendants affiliés au régime général des travailleurs indépendants et exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale.

Le volet « social » de la déclaration annuelle des revenus comprend un bloc social général ainsi que des blocs additionnels spécifiques à certaines activités.

A noter

Cette déclaration se fait obligatoirement en ligne.

La déclaration fusionnée ne concerne pas :

les micro-entreprises ;
les artistes-auteurs ;
les marins-pêcheurs et marins du commerce.

Si vous effectuez votre propre déclaration

Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus dans l'« espace particulier » du site impots.gouv.fr.

Les revenus à renseigner pour que soient calculées les cotisations et contributions sociales sont à inscrire dans le volet « social » de la déclaration.

Si vous êtes identifié comme un travailleur indépendant concerné par cette déclaration fusionnée, les rubriques du volet « social » s'afficheront automatiquement.

Dans le cas contraire, vous pouvez choisir l'option relative au volet « social » dans votre parcours.