LOCATION MEUBLEE
Location meublée parahôtellière : quel est ce régime fiscal avantageux ?
Publié le 29.11.2023
Qu'est ce que la parahôtellerie ?
La parahôtellerie consiste à réaliser en plus d'une location meublée, au moins 3 des 4 prestations suivantes :
- Petit déjeuner
- Nettoyage régulier
- Fourniture du linge de maison
- Réception
Si ces prestations sont réalisées ou proposées toute l'année et de manière comparable à un établissement hôtelier, alors le régime BIC PARAHÔTELIER peut s'appliquer.
Quel régime fiscal pour la parahôtellerie ?
Les activités parahôtelières relèvent des BIC option réel et sont assujetties à la TVA en raison de la fourniture des services parahôteliers. Vous dépendrez donc du régime de la parahôtellerie et non de celui de la location meublée (LMP/LMNP). Non seulement, vous déduisez l'ensemble des charges réelles du bien dont l'amortissement, pour être imposés sur le résultat réel de l'activité, mais vous récupérez aussi la TVA sur le prix d'acquisition, ainsi que sur les frais d'agence, les frais de notaire et les travaux ...
Quels sont les atouts majeurs de ce régime ?
Contrairement au schéma LMNP (loueur meublé non professionnel), le BIC PARAHÔTELIER permet dans la plupart des cas de bénéficier :
- De la défiscalisation de l'investissement (dispositif fiscal loi Madelin permettant d'obtenir une réduction d'impôt de 18% ou 25% pour la souscription au capital de PME éligibles),
- De récupérer la TVA (20%) sans contrainte particulière,
- D'être exonéré de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière),
- De bénéficier de la non tunnelisation des amortissements (charge comptable constaté pour dépréciation du bien),
- De la déduction des charges sans exception,
- D'une éventuelle exonération de plus-value en fonction du chiffre d'affaires réalisé,
- D'un régime de donation succession favorable (loi Dutreil : exonération fiscale de 75% de la valeur de l'activité transmise),
- De bénéficier soit de l'imputation des déficits d'exploitation sur le revenu global du propriétaire (BIC PRO), soit du report de ces déficits sur les bénéfices futurs (BIC NON PRO).
La parahôtellerie permettrait donc de cumuler les avantages de la fiscalité attrayante de la location meublée, tout en bénéficiant également des avantages de récupérer la TV A sur les investissements et les frais généraux. Mieux encore, l'activité de parahôtellerie, exercée à titre professionnel, vous permet de bénéficier de l'exonération des plus-values professionnelles après 5 ans et imputer les déficits sur vos autres revenus.
En conclusion
S'il peut se révéler intéressant dans la plupart des situations. le régime fiscal et social de la parahôtellerie peut être difficile à appréhender dans toutes ses aspérités. Il nécessite d'être bien accompagné, afin de se poser les bonnes questions, et pouvoir faire les arbitrages qui s'imposent.
Les conseillers Cerfrance se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter !