LOCATION MEUBLEE
Publié le 29.11.2023
La parahôtellerie consiste à réaliser en plus d'une location meublée, au moins 3 des 4 prestations suivantes :
Si ces prestations sont réalisées ou proposées toute l'année et de manière comparable à un établissement hôtelier, alors le régime BIC PARAHÔTELIER peut s'appliquer.
Les activités parahôtelières relèvent des BIC option réel et sont assujetties à la TVA en raison de la fourniture des services parahôteliers. Vous dépendrez donc du régime de la parahôtellerie et non de celui de la location meublée (LMP/LMNP). Non seulement, vous déduisez l'ensemble des charges réelles du bien dont l'amortissement, pour être imposés sur le résultat réel de l'activité, mais vous récupérez aussi la TVA sur le prix d'acquisition, ainsi que sur les frais d'agence, les frais de notaire et les travaux ...
Contrairement au schéma LMNP (loueur meublé non professionnel), le BIC PARAHÔTELIER permet dans la plupart des cas de bénéficier :
La parahôtellerie permettrait donc de cumuler les avantages de la fiscalité attrayante de la location meublée, tout en bénéficiant également des avantages de récupérer la TV A sur les investissements et les frais généraux. Mieux encore, l'activité de parahôtellerie, exercée à titre professionnel, vous permet de bénéficier de l'exonération des plus-values professionnelles après 5 ans et imputer les déficits sur vos autres revenus.
S'il peut se révéler intéressant dans la plupart des situations. le régime fiscal et social de la parahôtellerie peut être difficile à appréhender dans toutes ses aspérités. Il nécessite d'être bien accompagné, afin de se poser les bonnes questions, et pouvoir faire les arbitrages qui s'imposent.
Les conseillers Cerfrance se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter !
