MSA : prise en charge partielle de cotisations

Une enveloppe de prise en charge partielle de cotisations pour 2026 est débloquée, elle est orientée vers les filières en crise au moment de la demande : céréales, viticulture, élevage.

Publié le 08.06.2026

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 juin.

Le dépôt du dossier se fait : 

Pour constituer le dossier il vous faut préparer :

  • Des données économiques (voir avec votre comptable ou votre conseiller si besoin)
  • La liste des aides de minimis perçues depuis les 36 derniers mois (voir avec votre comptable si besoin)
  • Le dernier avis d’imposition
  • Un argumentaire sur les causes de vos difficultés :
  • Pour les éleveurs les crises sanitaires, le manque de veaux suite aux problèmes de fertilité, …
  • Pour la viticulture : aléas climatiques, manque de production, baisse des cours, absence de prise en charge par les assurances, …
  • Pour les céréales : aléas climatiques, manque de rendements, chute des cours des céréales,
  • Pour tous : hausse des charges d’engrais, GNR, …

Le dossier est relativement simple à compléter avant envoi, pour vous faciliter la tâche, nous pouvons vous transmettre une fiche reprenant les données économiques nécessaires et les aides de minimis.

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