Nouveau plan de soutien à l'agriculture biologique

Le Gouvernement a récemment dévoilé un plan de soutien à l’agriculture biologique visant à aider les exploitations ayant subi des pertes économiques significatives. Ce nouveau plan, d'un montant de 90 millions d'euros, s'ajoute au soutien d'urgence de plus de 104 millions d'euros déjà alloué à la filière bio en 2023. Ces mesures visent à apporter un soutien immédiat aux acteurs de l'agriculture biologique et à renforcer le secteur dans son ensemble.

• Soit être spécialisé à 100 % en agriculture bio et/ou en conversion : 100 % de la production agricole primaire devront être certifiés en agriculture biologique et/ou conversion.
• Soit être spécialisé, à plus de 85 % en agriculture biologique : être certifié en agriculture bio et/ou conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture bio qui représente plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

• Soit une perte d’EBE en 2023/2024 (dernier exercice clos entre le 1^er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
• Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/2024 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2028 et mai 2020.

L'aide proposée vise à atténuer jusqu'à 50 % de la perte d'Excédent Brut d'Exploitation (EBE), avec un montant minimum de 1 000 € et un plafond de 30 000 € par exploitation, augmenté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés.

Cependant, un mécanisme de stabilisation budgétaire pourrait être mis en place si les demandes admissibles excédaient l'enveloppe budgétaire allouée.

Lorsque ce dispositif sera validé par la Commission européenne, FranceAgriMer prendra la décision d'ouvrir le guichet de dépôt.

Il est important de noter que les exploitations viticoles situées dans les départements couverts par le fonds d'urgence viticole ne pourront pas bénéficier de l'aide d'urgence de 80 millions d'euros.

La circulaire et le site internet ne sont pas actifs à ce jour, dès que nous aurons les modalités précises, nos conseillers d'entreprise pourront aider les adhérents qui le souhaitent à réaliser leur demande.