Dispositif Unique 2026 : un appel à projets pour financer les investissements agricoles

Le dépôt des dossiers se fera sur la plateforme Europac :

📅 du 18 février 2026 au 15 avril 2026

Il est donc important d’anticiper la préparation du dossier pour respecter cette période de dépôt.

Le taux de subvention dépend du type d’investissement.

Investissements hors agroéquipements

• taux de base : 20 %
• aide plafonnée à 50 %

Investissements en agroéquipements

taux de base : 35 %

aide plafonnée à 50 %

Pour être éligible, le projet doit représenter au moins 20 000 € d’investissement.

Des plafonds de dépenses par poste ont été mis à jour. Ils sont exprimés hors taxes.

Selon le type de porteur de projet, les plafonds sont les suivants :

• Exploitations hors GAEC :
  • 200 000 € par dossier
  • 300 000 € sur la période 2023-2027 si CAD validé par la Région
• GAEC avec 2 associés :
  • 300 000 € par dossier
  • 450 000 € sur la période 2023-2027 si CAD validé
• GAEC avec 3 associés et plus :
  • 400 000 € par dossier
  • 600 000 € sur la période 2023-2027 si CAD validé

Les possibilités de dépôt dépendent de la situation de l’exploitation :

Agriculteurs sans CAD validé par la Région

• 1 seul dossier au titre du dispositif FEADER
• ou 2 dossiers PASS petits investissements

Agriculteurs avec CAD validé ou en espace test agricole

• 2 dossiers maximum, au choix :
  • Dispositif Unique
  • PASS petits investissements
  • ou combinaison des deux