Dispositif Unique 2026 : un appel à projets pour financer les investissements agricoles

Pour les projets d’investissement plus importants, le Dispositif Unique constitue l’un des principaux outils d’aide à la modernisation des exploitations agricoles. Ce nouvel appel à projets 2026 permettra de financer différents investissements productifs, notamment en équipements agricoles. Mais attention : les règles d’accès et les plafonds sont précis, et le calendrier de dépôt est relativement court. Voici les points essentiels à connaître.

Publié le 10.03.2026

Calendrier de l’appel à projet

Le dépôt des dossiers se fera sur la plateforme Europac :

📅 du 18 février 2026 au 15 avril 2026

Il est donc important d’anticiper la préparation du dossier pour respecter cette période de dépôt.

Quel taux d’aide ?

Le taux de subvention dépend du type d’investissement.

Investissements hors agroéquipements

  • taux de base : 20 %
  • aide plafonnée à 50 %

Investissements en agroéquipements

taux de base : 35 %

aide plafonnée à 50 %

Montant minimum d’investissement

Pour être éligible, le projet doit représenter au moins 20 000 € d’investissement.

Plafonds de dépenses éligibles

Des plafonds de dépenses par poste ont été mis à jour. Ils sont exprimés hors taxes.

Selon le type de porteur de projet, les plafonds sont les suivants :

  • Exploitations hors GAEC :
    • 200 000 € par dossier
    • 300 000 € sur la période 2023-2027 si CAD validé par la Région
  • GAEC avec 2 associés :
    • 300 000 € par dossier
    • 450 000 € sur la période 2023-2027 si CAD validé
  • GAEC avec 3 associés et plus :
    • 400 000 € par dossier
    • 600 000 € sur la période 2023-2027 si CAD validé

Règles sur la période 2023-2027

Les possibilités de dépôt dépendent de la situation de l’exploitation :

Agriculteurs sans CAD validé par la Région

  • 1 seul dossier au titre du dispositif FEADER
  • ou 2 dossiers PASS petits investissements

Agriculteurs avec CAD validé ou en espace test agricole

  • 2 dossiers maximum, au choix :
    • Dispositif Unique
    • PASS petits investissements
    • ou combinaison des deux

Notre conseil Cerfrance

Le Dispositif Unique peut représenter une opportunité importante pour financer un projet structurant sur votre exploitation.

Cependant, les dossiers sont souvent techniques et nécessitent de bien vérifier l’éligibilité des investissements et les plafonds applicables.

Les conseillers Cerfrance Gascogne Occitane peuvent vous accompagner pour analyser votre projet et sécuriser votre demande d’aide.

Ces contenus peuvent vous intéresser

MSA : prise en charge partielle de cotisations

Une enveloppe de prise en charge partielle de cotisations pour 2026 est débloquée, elle est orientée vers les filières en crise au moment de la demande : céréales,...
En savoir plus

Les règles du travail saisonnier

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l'exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe...
En savoir plus
Image d'un champ de pâturage

Report des cotisations sociales MSA : un levier pour préserver la trésorerie des exploitations agricoles

Dans un contexte économique encore incertain pour de nombreuses exploitations agricoles, la gestion de la trésorerie reste une priorité. Afin d’accompagner les...
En savoir plus