Panneaux solaires : guide des aides et nouveautés à venir

Les panneaux solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques sont deux technologies qui permettent d’utiliser l’énergie solaire mais elles ont des objectifs différents.

Les panneaux solaires thermiques permettent d’exploiter l’énergie solaire pour chauffer de l’eau. En ce sens, ils peuvent être utilisés pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour contribuer au chauffage domestique.

Les panneaux photovoltaïques, eux, sont utilisés pour produire de l’électricité en convertissant directement la lumière du soleil en électricité.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.

Tous les particuliers peuvent bénéficier d’une prime à l’autoconsommation, appelée également prime à l’investissement, sans condition de ressources. Pour être éligible à cette prime, il faut opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus. Cela signifie que vous consommez une partie de l’électricité que vous produisez et vous revendez l’autre partie à un acheteur obligé.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez également respecter les critères suivants :

• installer les panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment, d’un hangar ou des ombrières photovoltaïques,
• faire poser vos panneaux solaires par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement),
• avoir une installation dont la puissance ne dépasse pas les 100 kWc.

Retrouvez la liste des professionnels reconnu garant de l’environnement.

Cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat, en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres. Vous pouvez retrouver les montants en vigueur sur le site dédié.

Autoconsommation photovoltaïque : comment ça marche ?

Pour auto-consommer son électricité, il faut en règle générale installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation. Les panneaux sont raccordés à un ou plusieurs onduleurs qui convertissent le courant continu produit en courant alternatif identique à celui du réseau et utilisable chez soi. Un compteur communicant (comme les compteurs Linky) permet de mesurer conjointement la production injectée sur le réseau et la consommation soutirée d'électricité.

L'ensemble de l'installation est raccordé au réseau national d'électricité.

Il existe différentes options de gestion de l'électricité produite impliquant un contrat et un type de raccordement spécifique.

Taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sur un logement achevé depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 % et celles ayant une puissance supérieure à 3 kWc, d’un taux de TVA à 20 %.

À savoir : À partir du 1er octobre 2025, dans tous les logements, l’installation de panneaux solaires de moins de 9 kWc sera soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %, selon l’article 42 de la loi de finances pour 2025. 

L'obligation d'achat

En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

La rémunération, liée à l'obligation d'achat, dépend de :

• la puissance de l’installation,
• du mode de vente (totalité ou du surplus),
• des conditions d'implantation.

Consultez les tarifs en vigueur

À savoir : Le tarif de vente en totalité pour les installations inférieures ou égales à 9kWc est supprimé depuis le 28 mars 2025.

L’exonération d’impôt sur le revenu

Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :

• sa puissance est inférieure à 3 kWc,
• elle est raccordée au réseau public en deux points au plus,
• elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu.

Les montants de la prime et du tarif initial d'achat sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau. Ils ne seront effectifs qu'après la mise en service de l'installation et la signature du contrat d'achat. Le contrat d'achat est conclu pour une durée de 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire. Consultez les conditions pour bénéficier des aides financières et trouvez des organismes qualifiés.

Besoin d'aide pour votre projet photovoltaïque ?

• Rendez-vous sur le site photovoltaique.info.fr pour comprendre les enjeux et les démarches liés au photovoltaïque.
• Contactez un conseiller France Rénov dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique (isolation des murs, isolation du plancher bas, isolation de la toiture, changement de menuiseries, systèmes de ventilation, systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire), pour obtenir des informations sur la faisabilité de votre projet photovoltaïque et sur sa rentabilité.
• Avant de signer un devis, évaluez la rentabilité de votre installation à l’aide de l’outil gratuit « évaluer mon devis photovoltaïque ».

La prime  « Coup de pouce chauffage »

Vous pouvez bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage » si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage au charbon, fioul, gaz, ou à condensation par une installation solaire thermique. 

Cette prime vous permet donc de financer l'installation d'un système solaire combiné destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. En savoir plus sur la prime « Coup de pouce chauffage ».

A savoir : Si vous êtes locataire, vous devez demander l’autorisation à votre propriétaire pour entreprendre les travaux.

MaPrimeRénov’

Dans le cadre de vos travaux d’installation solaire thermique, vous pouvez également bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. En savoir plus sur MaPrimeRénov’.

A savoir : Vous pouvez cumuler les aides « Coup de pouce chauffage » et MaPrimeRénov’.

Source : economie.gouv.fr