Fin du Pass Petits Investissements

Cet appel à projet (PASS) concerne les dossiers de subvention pour des investissements supérieurs à 5 000€ et inférieurs à 20 000€ HT s’inscrivant dans un objectif de transition agroécologique tout en contribuant à la viabilité économique des structures. Il est destiné aux exploitants agricoles. 

Le taux d’aides varie de 20% à 30% avec des bonifications possibles selon les situations (Jeune agriculteur notamment).  

Pour rappel, le PASS comporte deux volets (Volet 1 : Dépenses Hors Agroéquipements et Volet 2 : Dépenses d’Agroéquipements). Par ailleurs, le matériel d’occasion est éligible dès lors qu’il n’a pas déjà perçu de subventions au moment de l’achat du neuf. 

Vigilance : on ne peut déposer qu’une seule demande - soit sur le volet 1, soit sur le volet 2. 

La liste des équipements éligible est disponible dans la notice disponible au lien suivant : Pass petits investissements dans les exploitations agricoles