Aides région Occitanie

Fin du Pass Petits Investissements

Subvention de la Région pour équipements et transition agroécologique : Fin du Pass Petits Investissements (Moins de 20 000€ HT)
Logo de la région Occitanie Logo de la région Occitanie

Fermeture du dispositif le 30/11/2025

Cet appel à projet (PASS) concerne les dossiers de subvention pour des investissements supérieurs à 5 000€ et inférieurs à 20 000€ HT s’inscrivant dans un objectif de transition agroécologique tout en contribuant à la viabilité économique des structures. Il est destiné aux exploitants agricoles. 

Le taux d’aides varie de 20% à 30% avec des bonifications possibles selon les situations (Jeune agriculteur notamment).  

Pour rappel, le PASS comporte deux volets (Volet 1 : Dépenses Hors Agroéquipements et Volet 2 : Dépenses d’Agroéquipements). Par ailleurs, le matériel d’occasion est éligible dès lors qu’il n’a pas déjà perçu de subventions au moment de l’achat du neuf. 

Vigilance : on ne peut déposer qu’une seule demande - soit sur le volet 1, soit sur le volet 2. 

La liste des équipements éligible est disponible dans la notice disponible au lien suivant : Pass petits investissements dans les exploitations agricoles

Pour rappel, le dépôt des dossiers doit être fait d’ici le 30/11/2025. 

CERFRANCE GO peut vous accompagner au dépôt de ce dossier de subvention. 

Ces contenus peuvent vous intéresser

Quelles aides pour les entreprises détériorées

Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : quelles aides pour les entreprises touchées ?

À la suite aux dégradations des 17 et 18 octobre 2026, de nombreuses entreprises ont subi des dégradations entraînant des interruptions d'activité et des difficultés...
En savoir plus
Calamités ag

Ouverture des dossiers ISN : Pertes de récoltes 2025 dans le Gers

Suite aux épisodes climatiques exceptionnels de 2025, l’État a activé le dispositif d’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour compenser les pertes de récoltes...
En savoir plus
les défis du recrutement et de la transmission

Démographie et entreprises : les défis du recrutement et de la transmission

Vieillissement de la population, baisse des naissances, difficultés de recrutement… Les évolutions démographiques transforment progressivement le paysage économique...
En savoir plus
Mentions légales : l’identité de votre entreprise

Mentions obligatoires sur un site internet : la check-list complète

Votre site vitrine ou votre boutique en ligne est-il en règle ? Mentions légales, données personnelles, cookies, pixels de suivi, CGV, résiliation en ligne : les...
En savoir plus