Publié le 10.03.2026
Le PASS petits investissements concerne les projets dont le montant est compris entre 5 000 € et 20 000 € HT.
Particularité intéressante : le matériel d’occasion peut être éligible, à condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide publique lors de son achat initial neuf.
Ce dispositif peut donc être une opportunité pour moderniser votre exploitation à moindre coût.
Le PASS est organisé en deux catégories de dépenses :
⚠️ Il est important de noter qu’une seule demande peut être déposée, sur l’un ou l’autre volet.
La liste précise des équipements éligibles est détaillée dans la notice officielle de l’appel à projet.
Le dispositif prévoit un taux d’aide compris entre 20 % et 30 %, avec des bonifications possibles selon les situations.
Cette subvention peut donc réduire significativement le coût de votre investissement.
Les dossiers pourront être déposés :
Pour constituer votre demande, plusieurs documents sont requis :
Même pour un investissement modeste, un dossier de subvention demande une préparation rigoureuse : vérification de l’éligibilité du matériel, choix du bon volet et respect des délais.
Les équipes Cerfrance Gascogne Occitane peuvent vous accompagner pour sécuriser votre demande et déposer votre dossier.
