Accéder au contenu principal
Pour tout savoir sur la facture électronique, c'est par ici

Passeport de prévention : une nouvelle étape pour les employeurs dès le 16 mars 2026

La gestion des formations en santé et sécurité au travail évolue. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à un nouvel outil : le passeport de prévention.Ce dispositif numérique vise à mieux structurer et tracer les formations suivies par les salariés, avec un objectif clair : renforcer la prévention des risques professionnels. Pour les entreprises, cela implique une nouvelle démarche déclarative à intégrer dans leur organisation RH.

passeport prevention passeport prevention

Le passeport de prévention : de quoi s’agit-il ?

Le passeport de prévention est un outil digital permettant de centraliser l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail.

Il recense notamment :

  • les formations obligatoires
  • les formations liées à des postes à risques
  • les habilitations ou certifications spécifiques

👉 L’objectif est double : améliorer la visibilité des compétences en matière de sécurité et éviter les oublis ou les défauts de mise à jour.

Ce qui change au 16 mars 2026

Depuis cette date, un espace déclaratif est ouvert aux employeurs.

Concrètement, vous devez désormais :

  • déclarer les formations en santé et sécurité dispensées à vos salariés
  • renseigner les formations obligatoires
  • enregistrer celles liées aux postes à risques

👉 Cette démarche devient un élément clé de votre suivi RH et de votre conformité réglementaire.

Un enjeu important en cas d’accident du travail

La mise en place de cette traçabilité n’est pas seulement administrative.

Elle peut jouer un rôle déterminant en cas de contentieux :

  • elle permet de justifier les actions de prévention mises en place
  • elle peut contribuer à sécuriser la position de l’employeur en cas d’accident du travail
  • elle constitue un élément utile dans l’analyse d’une éventuelle faute inexcusable

👉 En d’autres termes, une bonne tenue du passeport de prévention peut devenir un véritable outil de protection juridique.

Un outil de pilotage pour votre entreprise

Au-delà de l’aspect réglementaire, ce dispositif est aussi un levier de gestion interne.

Il vous permet de :

  • suivre les formations réalisées par vos équipes
  • identifier celles à renouveler
  • anticiper les échéances obligatoires
  • mieux organiser votre plan de formation

👉 C’est un outil utile pour structurer votre démarche de prévention et gagner en efficacité.

Ce que vous devez faire dès maintenant

Intégrer cette obligation dans vos procédures RH

Identifiez les formations concernées et organisez leur déclaration.

Mettre à jour vos suivis internes

Centralisez les informations pour éviter les oublis ou les doublons.

Anticiper les renouvellements

Profitez de cet outil pour planifier les prochaines échéances de formation.

Sensibiliser vos équipes

Expliquez l’intérêt du dispositif, notamment pour la sécurité et la prévention des risques.

En résumé

  • Le passeport de prévention est un outil numérique de suivi des formations en santé et sécurité
  • Les employeurs peuvent y accéder et déclarer les formations depuis le 16 mars 2026
  • Il concerne notamment les formations obligatoires et celles liées aux postes à risques
  • Il renforce à la fois la prévention des accidents et la sécurisation juridique de l’employeur
  • Il constitue aussi un outil de pilotage RH pour anticiper les besoins en formation

Le conseil Cerfrance

Ne voyez pas cette obligation comme une contrainte supplémentaire, mais comme une opportunité de structurer votre politique de prévention et de sécuriser votre entreprise.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Apprentissage

Apprentissage 2026 : une aide maintenue, mais désormais modulée

Bonne nouvelle pour les employeurs : l’aide à l’embauche d’apprentis est reconduite en 2026. Ce dispositif reste un levier intéressant pour recruter, former et...
En savoir plus
rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : vers un nouveau régime d’indemnisation en 2026

La rupture conventionnelle reste aujourd’hui un mode de séparation très utilisé entre employeur et salarié. Elle permet notamment au salarié de bénéficier de l’assurance...
En savoir plus
CDD de reconversion

CDD de reconversion : un nouveau levier pour sécuriser les parcours

Face aux difficultés de recrutement et à l’allongement des carrières, de nouvelles solutions émergent pour faire évoluer les compétences sans rompre le lien d’emploi....
En savoir plus
Cumul emploi retraite

Cumul emploi-retraite : un dispositif profondément modifié à partir de 2027

Vous envisagez de poursuivre une activité tout en percevant votre retraite, ou vous employez (ou allez employer) un salarié concerné par cette situation ? Le dispositif...
En savoir plus