Plan de souveraineté fruits et légumes
Publié le 31.01.2024
Ce plan vise à regagner 5 points de souveraineté d’ici à 2030 et enclencher une hausse tendancielle de 10 points à horizon 2035. Le montant total de ces guichets, abondés par France 2030, s’élève à 100 millions d’euros et clôture le 31 décembre 2024.
FranceAgriMer a ouvert le 3 janvier (jusqu'au 31 décembre 2024) un guichet de 20 millions d’euros d’aide à l’investissement dans 45 matériels innovants au titre de la « 3ème révolution agricole », avec des taux de subvention de 20%, 30% ou 40% selon les équipements, avec un bonus de 10% pour les nouveaux installés de moins de 5 ans, les Cuma, les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT pour les Cuma, et 200 000€ HT pour toutes les autres catégories de demandeurs.
Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les exploitations des lycées agricoles, les organismes stockeurs, les multiplicateurs de semences ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles de type 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP).
Le guichet ouvert par FranceAgriMer de 30 millions d’euros cible 13 solutions innovantes (agroéquipements et plants) pour vergers avec des taux de subvention de 20%, 30% ou 40%, avec un bonus de 10% pour les nouveaux installés de moins de 5 ans, les Cuma, les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT pour les Cuma, 200 000€ HT pour toutes les autres catégories de demandeur.
Le dispositif « solutions innovantes pour vergers » est ouvert jusqu'au 31 décembre 2024, via un site de téléprocédure dédié.
Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les exploitations des lycées agricoles, les organismes stockeurs, les multiplicateurs de semences ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles de type 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP).
Le taux de subvention est fixé à 20%, 30% ou 40% selon les équipements, avec un bonus de 10% pour les nouveaux installés de moins de 5 ans ou les jeunes agriculteurs détenant au moins 20% de capital social, pour les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP ainsi que pour les Cuma. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT pour les Cuma, 200 000€ HT pour toutes les autres catégories de demandeurs. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT. Le financement par crédit-bail est exclu, ainsi que le matériel d'occasion.
Le guichet de 30 millions d’euros, ouvert jusqu'au 31 décembre 2024, cible des serres et des matériels dédiés avec des taux de subvention de 20%, 30% ou 40%, avec un bonus de 10% pour les nouveaux installés de moins de 5 ans, les Cuma, les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT par demande et le montant minimal des dépenses à 50 000 € HT.
Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les exploitations des lycées agricoles ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles de type 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP).
Le taux de subvention est fixé à 20%, 30% ou 40% selon les équipements, avec un bonus de 10% pour les nouveaux installés de moins de 5 ans ou les jeunes agriculteurs détenant au moins 20% de capital social, pour les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP ainsi que pour les Cuma. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500.000€ HT par demande. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 50.000 € HT. Le financement par crédit-bail est exclu, ainsi que le matériel d'occasion.
FranceAgriMer a ouvert depuis le 9 janvier jusqu'au 31 décembre 2024, un guichet de 10 millions d’euros d’aide à l’investissement dans des matériels d’irrigation au titre de la « 3ème révolution agricole », avec un taux de subvention de 30%.
Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les multiplicateurs de semences, les exploitations des lycées agricoles ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles de type 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, et enfin les organisations de producteurs (OP).
Le taux de subvention est fixé à 30%, avec un bonus de 10% pour les nouveaux installés de moins de 5 ans ou les jeunes agriculteurs détenant au moins 20% de capital social, pour les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP ainsi que pour les Cuma. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT pour les Cuma, 200 000€ HT pour toutes les autres catégories de demandeurs. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT. Le financement par crédit-bail est exclu, ainsi que le matériel d'occasion.
