AIDES PAC
Publié le 26.06.2024
Le 17 juin 2024, six arrêtés publiés au Journal officiel le 25 juin ont permis de mettre à jour les montants de diverses aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la campagne 2023. Le Ministère de l'Agriculture avait préalablement annoncé, le 14 juin, qu'un reliquat de 140 millions d'euros serait versé aux agriculteurs d'ici la fin du mois et que le montant de certaines de ces aides serait revalorisé pour l'année 2023. Ces ajustements s'inscrivent dans la volonté du gouvernement de soutenir efficacement le secteur agricole français.
Désormais, le niveau de base de l'écorégime s'élève à 49,31 €/ha, le niveau supérieur à 67,30 €/ha et le niveau spécifique à l'agriculture biologique à 97,30 €/ha. Ces ajustements prennent effet dès le 10 décembre 2023.
Par ailleurs, le montant du bonus haies demeure inchangé à 7 €/ha.
Ces mesures illustrent la volonté des pouvoirs publics de promouvoir des pratiques agricoles durables et de préserver la biodiversité sur l'ensemble du territoire.
L'aide complémentaire au revenu pour les Jeunes Agriculteurs s'établit désormais à 4 469 €, soit une hausse par rapport à la dotation initiale annoncée dans le Journal Officiel du 10 décembre 2023.
Par ailleurs, le montant du paiement redistributif, qui vise à favoriser une répartition plus équitable des aides, a été majoré à 50,40 € pour l'année 2023, contre 49,40 euros auparavant.
Le montant du niveau supérieur de l’aide bovine est fixé à 110 € par UGB et le niveau de base à 60 € par UGB (contre 106 € et 58 € selon un arrêté du 29 janvier 2024).
Les montants de l'aide ovine ont été ajustés à la hausse, passant désormais à 22 € par brebis.
Par ailleurs, les majorations existantes de 2 € pour les 500 premiers animaux et de 6 € pour les nouveaux producteurs restent inchangées
Les montants des aides couplées végétales ci-dessous ont été revus à la hausse pour la campagne de 2023 :
Les montants des aides couplées végétales suivantes restent inchangées :
