Protection de la santé des salariés en cas d’épisodes caniculaires

Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes caniculaires :

• mise à disposition d’eau potable et fraîche,
• mise à disposition de moyens de protection comme des ventilateurs d’appoint, des brumisateurs ou des stores extérieurs,
• adaptation des horaires de travail,
• réduction des cadences,
• pauses supplémentaires aux heures les plus chaudes,
• etc...

En cas de période de vigilance orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule les employeurs peuvent placer leurs salariés en activité partielle pour « circonstance de caractère exceptionnel ».

Pour ce faire, la demande d’autorisation d’activité partielle doit être effectuée en ligne sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ dans les 30 jours suivant le placement des salariés en activité partielle.

Attention, les services de la DREETS apprécient, au cas par cas, le caractère exceptionnel de la vague de chaleur et de ses conséquences sur l’activité de l’entreprise.

Pour les employeurs du bâtiment, il faut d’abord s’adresser à la Caisse de congés intempéries du BTP (CIBTP) en vue d’une éventuelle indemnisation des arrêts de travail pour chômage intempéries. Si la CIBTP refuse cette prise en charge, ils pourront demander le placement de leurs salariés en activité partielle.

Instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023