Accéder au contenu principal

Pour tout savoir sur la facture électronique, c'est par ici

Spécial agriculteurs du Gers

Report exceptionnel pour les agriculteurs du Gers pour la taxe foncière sur le non bâti

Report TFPNB Agricole Gers (Intempéries 2025) : Paiement de la Taxe Foncière reporté au 31/12/2025 sans pénalités et sans démarche.
logo département du Gers logo département du Gers

Taxe foncière sur le non bâti : un report exceptionnel pour les agriculteurs du Gers

Taxe foncière sur le non bâti : un report exceptionnel pour les agriculteurs du Gers 

L’administration a mis en place un dispositif exceptionnel pour les exploitants du Gers suite aux intempéries 2025. Selon les cas, un report du paiement de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNPB) est possible au 31/12/2025 sans pénalités et sans démarches particulières. 

Les exploitants agricoles propriétaires de terres non bâties qui n’auraient pas payé l’échéance du 15/10/2025, bénéficieront d’un report de paiement de la TFNPB : 

  • Jusqu’au 31/12/2025 ; 

  • Sans majoration de 10% ; 

  • Sans démarche à effectuer. 

 

Vigilance : ce report ne concerne que les propriétaires non mensualisés ou non prélevés à l’échéance. 

 

 

Source : www.gers.gouv.fr

Ces contenus peuvent vous intéresser

Facture électronique : ce que la réforme change et comment se préparer

La généralisation de la facture électronique va profondément transformer les pratiques de gestion et de facturation des entreprises. Pour rester conformes et éviter...
En savoir plus
Apprentissage

Apprentissage : Aides employeurs, de nouvelles modalités de versement sont en vigueur !

Employeur d'apprentis, votre financement change ! Si vous bénéficiez de l'aide unique ou de l'aide exceptionnelle, préparez-vous : une mise à jour majeure impacte...
En savoir plus
PAC

PAC 2025 : un solde d’aides attendu pour mi-décembre

Après l’acompte de 70 % versé mi-octobre, le solde des aides PAC 2025 est attendu d’ici la mi-décembre.
En savoir plus
Cadeaux

Exonération de cotisations sur les chèques-cadeaux et cons d'achat

Noël, rentrée scolaire, naissance... Offrez des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux en nature à vos salariés et optimisez votre budget ! Saviez-vous que votre...
En savoir plus