Décret du 3 juillet 2026 : un deuxième dispositif d'aide exceptionnelle au véhicule vient d'être instauré pour les entreprises de transport public routier, afin de compenser la flambée des prix des carburants liée au conflit au Moyen-Orient. Cumulable avec l'aide du 17 avril 2026, ce nouveau coup de pouce peut atteindre 60 000€ par entreprise. Éligibilité, montants par catégorie de véhicule, conditions à respecter : on fait le point.
Publié le 16.07.2026
Le conflit au Moyen-Orient continue de peser sur le prix des produits pétroliers, avec un impact direct sur les charges d'exploitation des entreprises de transport routier. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de reconduire et renforcer son soutien au secteur via un nouveau dispositif d'aide exceptionnelle.
Un décret du 3 juillet 2026 instaure ainsi un deuxième dispositif d'aide au véhicule, qui vient s'ajouter à celui déjà mis en place par le décret n°2026-289 du 17 avril 2026. Bonne nouvelle : les deux aides sont cumulables.
📆Les demandes doivent être déposées avant le 1er septembre 2026
L'aide s'adresse aux entreprises de transport public routier remplissant les conditions suivantes :
Point de vigilance : pour toute demande d'aide supérieure à 5 000€, l'entreprise doit justifier d'un ratio de résultat courant avant impôts sur chiffre d'affaires inférieur ou égal à 3%, calculé sur les deux derniers exercices clos avant le 30 avril 2026.
L'aide est directe et plafonnée à 60 000€ par entreprise. Son montant est calculé en fonction du nombre et de la catégorie de véhicules exploités :
| Catégorie de véhicule | Montant unitaire |
|---|---|
| Véhicules légers de transport de marchandises (≤ 3,5 tonnes), ambulances, VSL | 70 € |
| Bus | 250 € |
| Porteurs de 26 tonnes et plus | 400 € |
| Véhicules tracteurs de transport de marchandises | 500 € |
Pour ouvrir droit à l'aide, les véhicules doivent notamment :
Cette aide relève du régime des aides de minimis, conformément au règlement (UE) 2023/2831. Les entreprises doivent donc veiller au respect du plafond global d'aides de minimis perçues sur les trois derniers exercices fiscaux.
Vous exploitez une flotte de véhicules dans le transport routier ? Les experts Cerfrance Gascogne Occitane vous accompagnent pour vérifier votre éligibilité, monter votre dossier de demande et sécuriser le respect du plafond des aides de minimis. Contactez votre conseiller Cerfrance GO pour ne pas laisser passer cette opportunité.
