Cerfrance Gascogne Occitane
TVA
Jusqu'ici, de nombreuses petites entreprises bénéficiaient d'un système pratique : déclarer et payer leur TVA une seule fois par an. C'est ce qu'on appelle le régime simplifié d'imposition à la TVA, ou RSI-TVA.
Ce régime disparaît au 1er janvier 2027.
Publié le 25.06.2026
Concrètement, si vous êtes concerné, vous recevrez un mail de la DGFiP vous l'annonçant officiellement. Pas de panique, le basculement est automatique, vous n'avez rien à faire pour changer de régime. Mais votre façon de déclarer la TVA va changer, et il vaut mieux l'anticiper.
Au lieu d'une déclaration annuelle, vous devrez désormais déposer des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon la taille de votre entreprise :
Si vous passez en trimestriel mais préférez le mensuel, vous pouvez en faire la demande auprès de votre service des impôts.
Avant de basculer vers le nouveau système, vous devrez déposer une dernière déclaration annuelle (formulaire CA12) pour l'année 2026 :
Passer d'une déclaration par an à une déclaration par trimestre ou par mois, ça change le rythme de travail, le vôtre et celui de votre comptable. Cela peut aussi avoir un impact sur votre trésorerie, puisque vous rembourserez ou paierez la TVA plus régulièrement.
Mieux vaut anticiper cette transition plutôt que de la subir en janvier 2027.
Ce changement peut sembler technique, mais son impact sur votre quotidien est bien concret. Nos conseillers Cerfrance GO sont là pour vous expliquer ce que ça change pour vous spécifiquement, et vous aider à vous organiser sereinement. Contactez votre agence en Haute-Garonne, Gers, Ariège ou Hautes-Pyrénées.
