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Les brèves sociales

Journée de Solidarité : l'essentiel à connaitre

Depuis la loi du 16 avril 2008, la journée de solidarité ne se limite plus automatiquement au lundi de Pentecôte. Elle laisse désormais davantage de flexibilité aux entreprises dans son organisation. Pourtant, sa mise en place soulève encore de nombreuses questions pratiques pour les employeurs. Voici l’essentiel à connaître pour gérer cette obligation en toute conformité.

Journée solidarité Journée solidarité

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. C’est une journée de travail supplémentaire destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les modalités d’application de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche. En l’absence d’accord, c’est l’employeur qui fixe les modalités, après consultation du CSE ou à défaut des délégués du personnel s’ils existent.

Comment faire en pratique ?

L’employeur doit définir la date de la journée de solidarité et en informer les salariés :

La journée de solidarité peut prendre la forme :

  • Du travail d’un jour férié habituellement chômé, autre que le 1er mai RAPPEL : les salariés mineurs ne peuvent pas travailler un jour férié, sauf secteurs particuliers (ex : HCR, boulangerie, magasins de fleurs, etc.) 
  • De 7 heures travaillées en plus sur l’année (fractionnées ou non).

Le salarié a la possibilité soit de venir travailler ce jour-là soit de poser un jour de congé ou de RTT.

Points de vigilance

Pour les salariés à temps partiel, intérimaires ou non mensualisés : 

La journée de solidarité est calculée proportionnellement à la durée normale du travail.

Pour les salariés en forfait annuel en jours : La journée de solidarité correspond à une journée de travail.

Les salariés embauchés en cours d’année : S’ils ont déjà effectué la journée de solidarité chez leur précédent employeur, ils sont dispensés de l’effectuer dans votre entreprise.

Question récurrente :

  • Est-ce que je peux imposer à mes salariés de prendre une journée de congé payé légal ce jour-là ?

    NON

    Un salarié peut poser une journée de congé payé légal ce jour-là mais l’employeur ne peut pas la retenir d’office.

👉 Besoin d’y voir plus clair ou de sécuriser vos pratiques ?
Le service social de Cerfrance Gascogne Occitane est à votre disposition pour vous accompagner.

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