Aide à l'embauche des apprentis et contrat de professionnalisation

• Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises de moins de 250 salariés, qui concluent un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021.

L'aide peut également être attribuée aux entreprises de plus de 250 salariés, sous certaines conditions ; elles devront notamment s'engager à respecter un certain pourcentage d'alternants d'ici la fin de l'année 2021.

• L'aide concerne les contrats conclus pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5 : master, diplôme d’ingénieur…). Elle est étendue au certificat de qualification professionnelle (CQP) et aux contrats de professionnalisation expérimentaux accessibles aux structures d'insertion par l'activité économique.

• Pour les contrats de professionnalisation, seules les personnes âgées de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ouvrent droit au bénéfice de cette aide.

• Quel est le montant de l'aide ?

L'aide est accordée durant la première année d'exécution du contrat d'apprentissage et de professionnalisation.

Cette aide s'élève à :

• 5 000 euros maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;
• 8 000 euros maximum pour un alternant de 18 ans et plus.

L'employeur bénéficie de l'aide de 8 000 euros à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'alternant atteint 18 ans.

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique à l'apprentissage. En revanche, à l’issue de la première année d’exécution du contrat d'apprentissage, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

• Comment bénéficier de l'aide ?

L'aide est versée chaque mois par l'ASP, avant le paiement de la rémunération par l'employeur.

• Pour les apprentis, les données sont transmises dans la DSN. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant l'aide sera suspendue (mêmes modalités que celles pour l'aide unique aux employeurs d'apprentis).
• Pour les titulaires de contrats de professionnalisation, l'ASP peut demander à ce que lui soit transmis chaque mois le bulletin de paie pour procéder au versement de l'aide.