ALLEGEMENTS TEMPORAIRES DE CHARGES SOCIALES EMPLOYEURS DE MOINS DE 250 SALARIES

Vous êtes employeur de main d’œuvres (- de 250 salariés)

Si votre activité principale relève d'un secteur S1 et S1 bis, de nouvelles mesures d’allègement des charges sociales sont mises en place, pour les périodes d'emploi de décembre 2021 et/ou janvier 2022. Ainsi, une aide au paiement des charges sociales éventuellement complétée par une exonération de charges patronales est créée :

Deux situations sont à distinguer :
 

• 1ère situation : Les employeurs qui, au cours du mois au titre duquel l'exonération est applicable, ont fait l'objet d'une interdiction totale d'accueil du public ou qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 %.

Ces employeurs vont bénéficier :

• d'une exonération de charges patronales (cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, à l'exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires),
• et d'une aide au paiement des charges sociales égale à 20 % des rémunérations au titre du mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022.

L'exonération et l'aide sont limitées à la part de la rémunération inférieure à 4,5 Smic. Pour les salles de danse, ce dispositif ne s'applique que pour le mois de janvier 2022, car elles ont déjà bénéficié de cette exonération et de cette aide au titre de décembre 2021.

L'exonération et l'aide ne sont applicables que sur les charges sociales et les rémunérations qui ne font pas l'objet d'une compensation via l'aide renfort sur le mois concerné.

• 2ème situation : Les employeurs qui, au cours du mois au titre duquel l'aide est applicable, ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 % mais inférieure à 65 %.

Ces employeurs bénéficient d'une aide au paiement des charges sociales égale à 20 % des rémunérations au titre du mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022.

L'aide est limitée à la part de la rémunération inférieure à 4,5 Smic. Pour les salles de danse, ce dispositif ne s'applique que pour le mois de janvier 2022, car elles ont déjà bénéficié de cette aide au titre de décembre 2021.

L'aide n'est applicable que sur les charges sociales et les rémunérations qui ne font pas l'objet d'une compensation via l'aide renfort sur le mois concerné.