ALLEGEMENTS TEMPORAIRES DE CHARGES SOCIALES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS OU DIRIGEANTS DE SOCIETE

Vous êtes un travailleur indépendant (Entreprise Individuelle, gérant majoritaire de SARL ou associé de société soumis fiscalement au régime réel

Les travailleurs indépendants au régime réel sont éligibles à une réduction de leurs charges sociales dans les cas suivants :
 

• Travailleurs indépendants qui, au cours du mois au titre duquel la réduction est applicable, ont fait l'objet d'une interdiction totale d'accueil du public ou qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 %. Ces travailleurs indépendants bénéficient d'une réduction de charges sociales de 600 € par mois éligible.

La réduction s'impute en priorité sur les charges sociales dues au titre de l'année 2021 puis, en cas de reliquat, sur celles dues au titre de 2022.

• Travailleurs indépendants qui, au cours du mois au titre duquel la réduction est applicable, ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 % mais inférieure à 65 %.

Ces travailleurs indépendants bénéficient d'une réduction de charges sociales de 300 € par mois éligible. La réduction s'impute en priorité sur les charges sociales dues au titre de l'année 2021 puis, en cas de reliquat, sur celles dues au titre de 2022.

Une mesure d'allègement est également prévue pour les micro-entreprises.

Vous êtes un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de Selarl, Président ou Directeur général de SA, Président ou dirigeant de SAS ou Selas

Les mandataires sociaux (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de Selarl, président ou directeur général de SA, président ou dirigeant de SAS ou Selas) sont éligibles à une réduction de leurs charges sociales dès lors que l'entreprise dont ils sont mandataires leur a versé une rémunération au titre du mois d'éligibilité et s'ils se trouvent dans l'une des deux situations suivantes :

• Entreprises des mandataires sociaux qui, au cours du mois au titre duquel la réduction est applicable, ont fait l'objet d'une interdiction totale d'accueil du public ou qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 %. Ces mandataires sociaux bénéficient d'une réduction de charges sociales de 600 € par mois éligible. La réduction s'impute en priorité sur les charges sociales dues au titre de l'année 2021 puis, en cas de reliquat, sur celles dues au titre de 2022.
• Entreprises des mandataires sociaux qui, au cours du mois au titre duquel la réduction est applicable, ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 % mais inférieure à 65 %. Ces mandataires sociaux bénéficient d'une réduction de charges sociales de 300 € par mois éligible. La réduction s'impute en priorité sur les charges sociales dues au titre de l'année 2021 puis, en cas de reliquat, sur celles dues au titre de 2022.