Appel à projet « Plantons des haies ! »
Ce nouvel appel à projet est basé sur le cadre national "Plantons des haies". Il permet de financer des haies ou alignement d'arbres sur parcelles agricole, au sein de la parcelle ou au bord de celle-ci.
La DRAAF vient de mettre en ligne un appel à projets relance "Plantons des haies" disponible sur cette page avec le cahier des charges et le formulaire de demande.
Les dépôts de dossiers sont à faire à la DDT en format papier avant le 31 décembre 2021.
Les dossiers seront pris au fil de l'eau jusqu'à épuisement de l'enveloppe (173 000 € pour le Gers).
Il devrait y avoir un nouvel appel à projets en 2022.
Les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt du dossier.
Eligibilité
Agriculteurs ou personnes morales agricoles, ainsi que les CUMA, GIEE et exploitations des lycées agricoles.
Dépenses éligibles
- Travaux de plantation et d'entretien.
- Peuvent également être financée, sur justification technique, les travaux préparatoires à la plantation (création d'un talus, etc.).
- Les replantations de haies ou alignement d'arbres arrachés précédemment ne sont pas éligibles.
- Par défaut, pour le calcul des coûts, un barème national s'applique avec un montant forfaitaire pour chaque type d'opérations, notamment 7,80 € HT/m de haies plantées.
- Le taux d'aide est de 90 %.
- Plancher de dépenses éligibles à 2 000 € HT pour les haies et 1 000 € HT pour les arbres.
- Plafond à 15 000 € HT.
- Le Gers dispose d'une enveloppe de 173 000 €.