CHOMAGE PARTIEL ET GARDE D’ENFANTS

Le dispositif de chômage partiel pour garde d’enfants a été créé au printemps 2020. Il a ensuite été suspendu pendant l’été, avant d’être réactivé au 1er septembre 2020 pour toute l'année scolaire.

Après avoir été à nouveau suspendu cet été, il sera remis en place à la rentrée 2021, à compter du 2 septembre.

Pour bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfants, les salariés ne pouvant pas télétravailler doivent présenter à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de la classe de leur enfant - il peut être délivré par l’établissement scolaire ou la mairie -, ou un document de l’Assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact et qu’il fait donc l’objet d’une mesure d’isolement. Attention : seuls sont concernés les parents d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés, sans limite d'âge.

Seul l’un des deux parents peut être placé en chômage partiel pour garde d’enfants. Le salarié doit alors remettre à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier du dispositif. Son employeur procède ensuite à la déclaration de chômage partiel, qui s’applique dès le premier jour d’arrêt et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’enfant, c’est-à-dire pendant sept jours. Ce dispositif peut être renouvelé autant de fois que la situation se présente.

Le salarié en chômage partiel est alors indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut au minimum, soit 84% du net (voire 100% s’il est rémunéré au Smic). Une indemnisation versée par l’employeur, qui lui est ensuite intégralement remboursée par l'État. L’employeur peut compléter l’indemnité de chômage partiel s’il le souhaite, pour atteindre 100% du salaire.

En principe les personnes occupant un poste leur permettant de télétravailler ne devraient pas avoir droit à ce dispositif mais lors de la fermeture des écoles en avril 2020, le ministère du Travail avait admis que le télétravail n’était pas compatible avec l’obligation de garder un ou plusieurs enfants, notamment lorsqu’ils sont en bas âge ou en situation de handicap. Le chômage partiel avait alors été admis pour ces salariés.

Ce dispositif est issu du décret du 13 avril 2021 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2021.