CVAE : ce qu'il faut savoir et toutes les échéances à retenir en 2026
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reste due en 2026, malgré les annonces répétées de sa disparition. Déclaration, acomptes, solde : plusieurs échéances rythment l'année. Cerfrance GO vous aide à y voir clair.
À retenir
- 15 juin 2026 : 1ᵉʳ acompte CVAE (50 %)
- 15 septembre 2026 : 2ᵉ acompte CVAE (50 %)
- Mai 2027 : solde et liquidation définitive
- Concerné si CA HT ≥ 500 000 € (obligation déclarative dès 152 500 €)
- Dispense d'acompte si CVAE 2025 ≤ 1 500 €
- Paiement uniquement par télérèglement sur impots.gouv.fr
- Suppression totale désormais programmée pour 2030, avec des taux 2026-2027 plus élevés qu'en 2025
1. Qu'est-ce que la CVAE ?
La CVAE est un impôt local assis sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Avec la Cotisation foncière des entreprises (CFE), elle forme la Contribution économique territoriale (CET).
Elle est due par les entreprises qui :
- exercent une activité imposable à la CFE ;
- réalisent un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 500 000 €.
À noter : une obligation déclarative existe dès 152 500 € de CA HT, même en l'absence de cotisation à payer.
2. Le calendrier 2026 à retenir
C'est le point le plus important à anticiper dans votre trésorerie : la CVAE se paie en plusieurs temps sur deux années civiles.
| Échéance | Date 2026 | Ce qui est concerné |
|---|---|---|
| Déclaration de valeur ajoutée et effectifs (formulaire 1330-CVAE-SD) | Début mai 2026 (délai souvent prolongé de 15 jours) | Toutes les entreprises dont le CA HT dépasse 152 500 € |
| 1ᵉʳ acompte | 15 juin 2026 | 50 % de la CVAE nette due au titre de 2026 |
| 2ᵉ acompte | 15 septembre 2026 | 50 % de la CVAE nette due au titre de 2026 |
| Liquidation définitive (solde) | Au plus tard le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai 2027 | Régularisation du montant réellement dû au titre de 2026 |
Point de vigilance : si votre CVAE 2025 était inférieure ou égale à 1 500 €, vous n'avez aucun acompte à verser en 2026. La cotisation se règle en une seule fois, lors de la liquidation définitive.
3. Comment se calcule la CVAE ?
Le montant dû dépend du chiffre d'affaires HT de l'entreprise, selon un barème progressif. Pour 2026 et 2027, le taux maximal reste fixé à 0,28 % de la valeur ajoutée, applicable aux entreprises dont le CA HT dépasse 50 millions d'euros. En dessous de 500 000 € de CA HT, le taux effectif est de 0 %.
À ce montant s'ajoutent :
- une taxe additionnelle au profit des chambres de commerce et d'industrie, dont le taux s'élève à 9,23 % de la CVAE en 2026 ;
- des frais de gestion, autour de 1 % de la CVAE ;
- un éventuel dégrèvement complémentaire pour les petites structures (188 € en 2026 et 2027), qui ne peut toutefois pas rendre la cotisation négative.
Une cotisation minimale de 63 € reste due dès lors que l'entreprise est assujettie.
4. Comment payer ?
Le paiement s'effectue exclusivement par télérèglement, via le formulaire n° 1329-AC-SD, depuis l'espace professionnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Professionnels » :
- « Déclarer > CVAE » pour la déclaration ;
- « Payer > CVAE » pour le règlement des acomptes et du solde.
5. Où en est la suppression de la CVAE ?
Annoncée à plusieurs reprises, la suppression totale de la CVAE a été repoussée à plusieurs reprises : d'abord prévue pour 2024, puis pour 2027, elle est désormais fixée au 1ᵉʳ janvier 2030 par la loi de finances pour 2025, confirmée par la loi de finances pour 2026.
Point important pour votre budget : contrairement à une trajectoire de baisse continue, les taux 2026 et 2027 sont plus élevés qu'en 2025. La diminution progressive ne reprendra qu'à partir de 2028, jusqu'à l'extinction totale en 2030.
Anticipez sereinement vos échéances fiscales
Les conseillers Cerfrance Gascogne Occitane vous accompagnent dans le calcul, la déclaration et le pilotage de trésorerie liés à la CVAE, en Haute-Garonne, dans le Gers, en Ariège et dans les Hautes-Pyrénées.