DEDUCTION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU RESULTAT FISCAL DE L'ENTREPRISE

Quelles sont les conditions qui permettent de déduire les frais de transport du résultat fiscal de l'entreprise ?

Ces frais de déplacement sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise ou du revenu du professionnel s’ils respectent les conditions suivantes :

• ils doivent servir l’intérêt direct de l’exploitation de l'entreprise
• ils doivent être en accord avec l'objet social de l'entreprise, c'est pourquoi - par exemple - les dépenses d'ordre personnel ne peuvent pas être concernées
• ils doivent être engagés dans le cadre d’une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessifs ni fictifs)
• ils doivent être comptabilisés en charge au cours de l’exercice auquel ils se rapportent
• ils doivent être effectivement acquittés
• ils doivent s’appuyer sur des pièces justificatives telles que factures ou quittances.

Quelles sont les dépenses déductibles ?

Les frais de déplacement concernent par exemple (liste non exhaustive) :

• les déplacement professionnels
• les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail si la distance n’est pas supérieure à 40 km
• les frais de véhicules acquis par l’entreprise et utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise
• les frais de véhicules personnels utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise
• les frais d'avion, si cela est nécessaire pour l'exercice de l'activité de l'entreprise
• les voyages de stimulation, c’est-à-dire les voyages organisés pour stimuler ses réseaux de vente et récompenser les meilleures performances.

Déduction des frais de déplacement : comment ça se passe ?

Les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel.

Il sont à déclarer :

• pour une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC, via le formulaire résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) sur l'imprimé n°2058 A.
• pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des BNC via les imprimés n°2035 A et n°2035 B.

Notez que si un véhicule personnel est utilisé pour des missions professionnelles, les dépenses de carburant dans le cadre de ces missions peuvent être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. La quote-part déductible est basée sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel.

Toutefois pour calculer leurs frais de carburant, les entrepreneurs individuels ou les sociétés civiles de moyens (SCM) soumis au régime simplifié d'imposition peuvent utiliser le barème fiscal des frais de carburant (voir les deux tableaux à la fin de ce paragraphe).

Ce barème indique, chaque année, le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les voitures et les deux roues en fonction de leur puissance fiscale.