Document unique d’évaluation des risques (DUERP) : ce que tout dirigeant doit savoir

Situation de travail → danger → risque → personnes exposées → évaluation et classement des risques → mesures de prévention → suivi → actualisation.

Le DUERP est la transcription des résultats de l’évaluation des risques professionnels. Il répertorie les risques auxquels les travailleurs sont exposés et contribue à la traçabilité collective de ces expositions. Au-delà de l’obligation légale, c’est un outil de pilotage utile pour améliorer la qualité de vie au travail.

Il doit évoluer avec l’entreprise : activités, équipements, produits, locaux, organisation du travail, effectifs et conditions de réalisation du travail.

Que doit contenir le DUERP ? 

Le Code du travail impose d’y transcrire les résultats de l’évaluation, sous la forme d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. L’unité de travail ne se confond pas nécessairement avec un poste : elle regroupe des situations dans lesquelles des travailleurs sont exposés à des risques comparables. Le contenu du DUERP doit permettre de retrouver :

• les unités de travail retenues et les situations de travail observées
• les dangers et risques identifiés
• les travailleurs ou groupes de travailleurs exposés
• les critères d’évaluation et de hiérarchisation retenus
• les mesures de prévention déjà existantes
• les actions complémentaires à mettre en œuvre et leur suivi
• le cas échéant, les données collectives utiles relatives à certaines expositions professionnelles

L’évaluation tient notamment compte des équipements, des substances ou préparations chimiques, des aménagements, des procédés, de l’organisation et des postes de travail, ainsi que de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Selon l’activité, elle peut porter sur les machines, les chutes, le risque routier, le risque électrique, les produits chimiques, le bruit et les vibrations, les manutentions et troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux, les fortes chaleurs ou l’organisation du travail.

Point de vigilance 

Associer les salariés ne transfère jamais la responsabilité de l’évaluation : elle reste à la charge de l’employeur. 

Une fois les risques évalués, que doit faire l’employeur ? 

1. Procéder au classement des risques afin d’identifier les priorités.
2. Définir des mesures de prévention, en privilégiant la suppression du risque et la protection collective avant la protection individuelle.
3. Planifier les actions : responsable, moyens, échéance et, lorsque c’est pertinent, indicateur de résultat.
4. Mettre en place les mesures décidées.
5. Vérifier leur efficacité et réévaluer le risque résiduel.
6. Actualiser le DUERP et la liste ou le programme d’actions lorsque cela est nécessaire.

Entreprises de moins de 50 salariés : les résultats de l’évaluation débouchent sur la définition d’actions de prévention et de protection. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.

Entreprises de 50 salariés et plus : l’évaluation débouche sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), comprenant notamment les mesures prévues, leurs conditions d’exécution, des indicateurs, une estimation du coût, les ressources mobilisables et un calendrier.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés 

Mise à jour au moins une fois par an, en plus des mises à jour déclenchées par un changement important ou une information nouvelle sur un risque. Elle permet de vérifier que les risques identifiés correspondent toujours à la réalité de l’entreprise et que les mesures de prévention sont adaptées.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés 

Il n’existe pas d’obligation de mise à jour annuelle systématique sauf disposition conventionnelle contraire. Le document doit toutefois être actualisé lorsqu’une décision d’aménagement important modifie les conditions de santé et de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Une embauche ou un nouveau matériel impose-t-il automatiquement une mise à jour ? 

Non, pas automatiquement. Le bon réflexe : cette évolution modifie-t-elle les conditions de travail, crée-t-elle un nouveau risque ou change-t-elle l’exposition des travailleurs ? Si oui, l’évaluation doit être revue et le DUERP actualisé.

Une contravention de 5e classe pour défaut de transcription ou de mise à jour 

Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe : jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. Ces montants peuvent être doublés en cas de récidive. 

Depuis le 27 juin 2026 : une sanction administrative en cas d’absence de DUERP 

Alternativement à la sanction pénale, l’autorité administrative peut, sur rapport de l’inspection du travail et sous réserve de l’absence de poursuites pénales, adresser un avertissement ou prononcer une amende. Pour l’absence de DUERP, le plafond peut atteindre 4 000 €, appliqué autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés. Il est doublé en cas de nouveau manquement de même nature dans un délai de deux ans. 

Au-delà de l’amende : l’obligation de sécurité 

Un DUERP absent, obsolète ou trop générique peut fragiliser la démonstration de la démarche de prévention de l’employeur, notamment après un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’enjeu est de pouvoir démontrer une évaluation adaptée au travail réel et suivie d’actions concrètes. Le DUERP est une démarche continue, pas un document que l’on crée une fois pour toutes.