PREVENTION & SECURITE
DUERP agriculteur : sécurisez votre exploitation agricole
Accident de tracteur, chute, exposition aux produits phytosanitaires, manipulation d’animaux… Les risques varient fortement selon les productions, les saisons, les équipements, les bâtiments et l’organisation du travail. Le DUERP agricole est obligatoire dès l’embauche du premier stagiaire ; il permet d’identifier les risques auxquels les travailleurs sont exposés et de définir des mesures de prévention adaptées à votre exploitation. C’est aussi un enjeu financier au regard de la conditionnalité sociale de la PAC.
Ce qu’il faut retenir
- Obligation : dès le premier stagiaire, quel que soit son statut ou la durée de son contrat.
- Évaluation : à partir des situations de travail réelles de l’exploitation.
- Mise à jour : au moins une fois par an à partir de 11 salariés ; en dessous, dès qu’un aménagement important ou une information nouvelle sur un risque le justifie.
- Conservation : les versions successives sont conservées au moins 40 ans.
- PAC : la non-élaboration du DUERP peut réduire certaines aides (5 % au premier constat, 15 % au deuxième constat sur trois ans).
- Sanctions : sanction pénale et, depuis le 27 juin 2026, possibilité d’amende administrative jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné.
Le DUERP agricole : une obligation dès le 1er stagiaire, quel que soit son statut
L’obligation s’applique à tout employeur dès le premier stagiaire, quelle que soit la taille ou la forme juridique de l’exploitation. Un exploitant individuel employant un seul saisonnier est concerné au même titre qu’une exploitation avec plusieurs salariés permanents. Le DUERP prend en compte les salariés en CDI ou CDD, les saisonniers, les apprentis, les stagiaires, les salariés mis à disposition et le personnel intervenant dans le cadre d’un service de remplacement. La durée du contrat ne dispense pas de l’obligation.
Quels risques intégrer dans un DUERP pour l'agriculture ?
Le DUERP n’est pas une liste de risques génériques. Pour chaque activité, suivez la trame : situation de travail → danger → risque → personnes exposées → prévention existante → actions complémentaires.
Exemples d’unités de travail : conduite des tracteurs et engins, travaux sur machines et maintenance, élevage, traite et soins aux animaux, récolte, stockage et utilisation de produits, atelier, travaux extérieurs, travail isolé, activités saisonnières et accueil de nouveaux travailleurs.
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : renversement, collision, écrasement
Danger / risque : Renversement, collision, écrasement, angles morts, bruit, vibrations.
Personnes exposées : Conducteurs d’engins, salariés évoluant à proximité.
Pistes de prévention : Adéquation de l’engin à la tâche, entretien, dispositifs de sécurité, port de la ceinture, organisation des circulations, formation et autorisations lorsqu’elles sont nécessaires.
Machines agricoles et maintenance : happement, coupure, projection
Danger / risque : Happement, coupure, projection, écrasement, redémarrage intempestif.
Personnes exposées : Salariés intervenant sur les machines (réglage, maintenance, débourrage).
Pistes de prévention : Protecteurs, procédures d’arrêt et de consignation, entretien, outils adaptés, formation.
Manipulation des animaux : un risque physique sous-estimé
Danger / risque : Chocs, morsures, coups, écrasement, chute, zoonoses.
Personnes exposées : Salariés d’élevage (contention, soins, tri, déplacement des animaux).
Pistes de prévention : Installations de contention, cheminements, organisation des interventions, équipements adaptés, prise en compte du comportement animal.
Produits phytosanitaires et chimiques : risque chimique
Danger / risque : Exposition cutanée ou respiratoire, intoxication.
Personnes exposées : Salariés qui préparent, utilisent ou stockent les produits.
Pistes de prévention : Substitution lorsque possible, stockage, fiches de données de sécurité accessibles, préparation sécurisée, équipements de protection adaptés, hygiène, formation.
Bruit, vibrations, chaleur, froid et UV : l’environnement de travail
Danger / risque : Expositions liées aux engins, aux machines et au travail en extérieur (dont fortes chaleurs).
Personnes exposées : Salariés travaillant en extérieur ou sur engins.
Pistes de prévention : Réduction à la source, organisation du temps d’exposition, pauses, hydratation, protections adaptées.
Travail isolé : un risque organisationnel à part entière
Danger / risque : Retard de prise en charge en cas d’accident ou de malaise (parcelle éloignée, travail tôt le matin ou le week-end, surveillance des animaux).
Personnes exposées : Salariés et exploitant travaillant seuls.
Pistes de prévention : Organisation des contacts, dispositifs d’alerte adaptés, consignes et procédures de secours.
Risques psychosociaux : la santé psychologique de l’exploitant et des salariés
Danger / risque : Charge de travail, pics saisonniers, isolement, aléas économiques et climatiques, tensions organisationnelles.
Personnes exposées : Ensemble des personnes travaillant sur l’exploitation.
Pistes de prévention : Organisation et répartition de la charge, anticipation des pics, espaces d’échange, dispositifs d’appui.
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Saisonniers, apprentis, stagiaires et nouveaux arrivants
Le DUERP prend en compte les risques auxquels sont exposés les travailleurs, y compris ceux présents temporairement, comme les saisonniers de récolte. L’arrivée d’un saisonnier ou d’un nouveau salarié est aussi l’occasion de vérifier l’accueil sécurité, les consignes, la formation au poste et l’application effective des mesures de prévention prévues.
Fréquence de mise à jour du DUERP agricole du document
La mise à jour annuelle est obligatoire car prévu par la convention collective nationale de production agricole IDCC 7024. Les versions successives sont conservées 40 ans.
DUERP et aides PAC : un lien financier depuis 2023
Depuis 2023, la conditionnalité sociale de la PAC peut avoir des incidences financières lorsque des manquements au droit du travail et à la santé-sécurité sont constatés par les autorités compétentes. Pour l’évaluation des risques, la grille nationale prévoit notamment :
- non-élaboration du DUERP : réduction de 5 % au premier constat, 15 % au deuxième constat sur trois ans ;
- non-mise à disposition du DUERP : réduction de 3 % puis 9 %.
La réduction repose sur des manquements constatés et sur la grille applicable : elle n’est pas automatique. Le DUERP est donc à la fois une obligation de santé-sécurité et un enjeu économique pour les exploitations bénéficiant des aides PAC.
Sanctions : quels risques en cas d’absence ou de non-mise à jour du DUERP ?
- Sanction pénale (défaut de transcription ou de mise à jour) : jusqu’à 1 500 € pour un exploitant individuel et 7 500 € pour une société, montants doublés en cas de récidive.
- Depuis le 27 juin 2026, sanction administrative en cas d’absence de DUERP, alternative à la sanction pénale : avertissement ou amende jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné, doublée en cas de nouveau manquement de même nature dans les deux ans.
Au-delà des sanctions financières, l’absence de DUERP peut fragiliser l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Comment Cerfrance GO accompagne les exploitants agricoles dans leur conformité DUERP ?
Cerfrance GO accompagne les exploitants agricoles dans l’élaboration et la mise à jour de leur DUERP, en tenant compte des spécificités de leur activité. Nos conseillers peuvent vous aider à :
- identifier les unités de travail de votre exploitation
- évaluer les principaux risques professionnels
- intégrer les salariés saisonniers et temporaires
- définir les mesures de prévention adaptées
- mettre à jour votre document unique
- faire le point sur vos obligations d’employeur agricole, y compris vis-à-vis de la PAC
FAQ
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Le DUERP est-il obligatoire pour un agriculteur avec un seul salarié ?
Oui, dès l’embauche du premier stagiaire, quelle que soit la taille de l’exploitation et la durée du contrat.
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Le DUERP concerne-t-il les salariés saisonniers agricoles ?
Oui, au regard des risques auxquels ils sont exposés, au même titre que les salariés permanents.
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Quels risques évaluer dans un DUERP agricole ?
Ils dépendent de chaque exploitation : engins, machines, animaux, produits phytosanitaires, bruit, vibrations, conditions climatiques, travail isolé, risques psychosociaux etc...
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Le DUERP a-t-il un impact sur les aides PAC ?
Oui, dans le cadre de la conditionnalité sociale : certains manquements constatés en santé-sécurité, comme la non-élaboration du DUERP, peuvent entraîner, en cas de contrôle, une réduction des aides (5 % au premier constat, 15 % au deuxième sur trois ans).
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À quelle fréquence mettre à jour un DUERP agricole ?
Tous les ans.
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Combien de temps conserver le DUERP ?
Les versions successives sont conservées au moins 40 ans.
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Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DUERP ?
Amende pénale jusqu’à 1 500 € (exploitant individuel) ou 7 500 € (société), doublée en cas de récidive, depuis le 27 juin 2026, avertissement ou amende administrative jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné, à titre alternatif.