fin du fonds de solidarité et maintient de l'aide coûts fixes

Fin du fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité a pris fin le 30 septembre dernier. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes prend le relai depuis le 1er octobre.

Dans les territoires encore soumis à des mesures de restriction, comme en Outre-mer, tous les dispositifs d’aide aux entreprises sont maintenus, les entreprises bénéficieront encore en octobre du fonds de solidarité, du dispositif d’activité partielle et d’exonération de cotisations sociales sans modification par rapport aux mois précédents.

​Le dispositif coûts fixes

Jusqu’ici, le dispositif coûts fixes était ouvert aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus d’un million € mensuel. Il est désormais ouvert à toutes les entreprises sans condition d’effectif.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent réunir les critères suivants :

• Relever des secteurs S1, S1 bis, aux commerces de la montagne et des centres commerciaux
• Réaliser une perte de chiffre d’affaires excédant 50% sur la période de janvier à octobre 2021
• Justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5% en octobre 2021, afin d’inciter à l’activité.

Ce dispositif coûts fixes permet de couvrir :

• 90% des pertes d’exploitation des entreprises de moins de 50 salariés
• 70% des pertes d’exploitation des entreprises de plus de 50 salariés.

La perte d’exploitation sera calculée sur 10 mois. Cette aide concernera les entreprises des secteurs éligibles sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.