FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE : DU NOUVEAU AU 1ER JANVIER
Deux avenants ont été signés fin d’année 2021 concernant les régimes frais de santé et prévoyance dans la branche coiffure, applicables :
• au 1er janvier 2022 pour les frais de santé
• au 1er avril 2022 pour la prévoyance
AMÉLIORATION DES PRISES EN CHARGE DES FRAIS DE SANTÉ
A compter du 1er janvier 2022, les tableaux des garanties frais de santé de la branche coiffure de l’avenant n° 11 du 16 avril 2008 sont modifiés concernant :
- Le remboursement de la chambre particulière à présent ouvert en ambulatoire (sans nuitée) ;
- Le poste « Accessoires, appareillages, orthopédie et autres prothèses remboursées par l’AMO » avec un meilleur remboursement ;
- Les médecines douces avec un élargissement des prestataires remboursés ;
- Le forfait « contraception » mieux remboursé.
MAIS AUSSI CÔTÉ PRÉVOYANCE …
A compter du 1er avril 2022, pour le régime de prévoyance on relève les modifications ci-après de l’accord du 8 juillet 2015 :
- Une baisse de l’indemnisation garantie arrêt de travail (incapacité et invalidité) pour l’ensemble des salariés afin de permettre un retour à l’équilibre du régime ;
- La mise en place d’un fonds de solidarité ;
- La mise en conformité les catégories de personnel avec le Décret n° 2021-1002 du 30/07/2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective, dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ; A ce titre il convient également de vous assurer de la mise à jour de votre contrat d’assurance et de votre décision unilatérale ou accord d’entreprise.
- L’intégration des dispositions relatives au maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail dans le cadre des contrats collectifs à adhésion obligatoire (activité partielle et APLD). A ce titre il convient de vous assurer de la mise à jour de votre contrat d’assurance et de votre décision unilatérale ou accord d’entreprise.
Que ce soit les modifications prévues pour les frais de santé ou la prévoyance, votre assureur devra être conforme sur les nouvelles garanties et autres évolutions précitées.