frais professionnels de télétravail ou liés aux NTIC
Les frais de télétravail, deux possibilités d’indemnisation : Au réel ou par allocations forfaitaires, mais sans référence à des limites conventionnelles.
Premier cas : Remboursement au réel sur justificatifs
Le principe est une exonération sur justificatifs (dit remboursement « au réel »)
Il existe un tableau qui récapitule les cas concernés avec l’appréciation de l’administration. Précisons que ce tableau donne l’interprétation de l’administration, lesdites listes de frais et règles d’évaluation ne figurant pas dans l’arrêté. Celui-ci se contente en effet d’identifier trois grandes catégories de frais :
- les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
- les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;
- et que les frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses.
Le BOSS précise que les autres frais professionnels peuvent être admis, à charge pour l’employeur de démontrer qu’il s’agit de frais professionnels liés au télétravail.
Les circonstances exceptionnelles justifiant la mise en place télétravail :
En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure justifiant la mise en place du télétravail, l’administration précise qu’il y a lieu de considérer que les frais engagés à des fins professionnelles par le salarié ou assimilé pour l’utilisation d’outils issus des technologies de l’information et de la communication (TIC) qu’il possède (ex. : ordinateur), en l’absence d’outils fournis par l’employeur, sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi.
Dans cette situation, les frais liés à l’utilisation d’outils des NTIC personnels supportés par le salarié mis en situation de télétravail peuvent être remboursés par l’employeur.
Ce remboursement lié aux frais de télétravail n’est pas cumulable avec le remboursement des frais liés à l’utilisation des outils NTIC personnels, puisque ces frais seront déjà couverts.
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