Info Spéciale N°1 Covid-19
Grâce à cette info spéciale N°1 nous souhaitons venir en aide à tous nos chefs d'entreprises afin qu'ils se préparent au mieux à cette période de crise.
A chaque fois que le gouvernement apportera des éléments nouveaux nous vous tiendrons informé(e)s des actualités mais ausi de l'accompagnement que Cerfrance Gascogne Occitane peut vous apporter.
Quelles sont mes obligations en matières de santé et sécurité au travail ?
En tant qu’employeur responsable vous avez des obligations concernant la sécurité et la santé de vos salariés. Légalement vous êtes obligé d’informer sur le risque lié au Corona virus et de mettre en place des mesures de prévention pour limiter ce risque au sein de votre entreprise.
Retrouvez tous les éléments dans l'onglet "espace professionnel du site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
En fonction de votre organisation privilégiez le bon format de communication (mail avec accusé de réception, notes écrites, affichage au sein de l'entreprise etc…)
Des réponses aux questions relatives aux ressources humaines
- Un de vos salariés est placé en isolement ?
Le médecin de l'Agence Régionale de Santé (ARS) peut prescrire à votre salarié la mise en isolement de 14 jours si ce dernier est en provenance de zones à risque. Les droits du salarié durant cette période de 14 jours sont identiques à ceux prévus en cas d'arrêt de travail, sans application du délai de carence.
- Vous suspecter un cas de corona virus au sein de vos effectifs ?
Vous avez une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de vos salariés.
Vous pouvez donc demander à vos salariés de ne pas se présenter sur leur lieu de travail, leur proposer le télétravail s’ils acceptent ou aménager le poste de travail de ces derniers afin de limiter les risques de contagion.
- Vos salariés doivent garder leurs enfants
Suite à l’annonce du président, les parents des jeunes enfants vont vous demander de faire du télétravail. Si votre activité le permet, encourager cette solution pour limiter les contacts et les déplacements.
Si votre activité dépend de la présence de vos salariés, vous pouvez les encourager à mixer télétravail et solidarité familiale (garde des grands-parents par exemple).
Il est aussi rappelé que l’entreprise peut contraindre les salariés au télétravail en cas de suspicion.
Avez-vous besoin de recourir au chômage partiel ou reporter des échéances ?
Dans cette crise, vous avez peut-être besoin de réaliser une demande de chômage partiel ou un report des cotisations salariales.
Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches :
- Pour recourir à l’activité partielle, vous pouvez effectuer votre demande préalable auprès de www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
- Pour vos demandes de report, la démarche est à faire sur votre espace en ligne sur https://www.urssaf.fr/portail/home.html ou https://mps.msa.fr/lfy et signaler votre situation via la messagerie
Dans le cas où vous souhaitez notre aide, les juristes Cerfrance sont à votre disposition pour réaliser ces prestations. Un tarif particulier « crise » a été mis en œuvre.
Les gestionnaires et les responsables de la paie ont quant à eux la responsabilité de gérer toutes les demandes de report des échéances. Cet accompagnement sera facturé 98€ HT au lieu de 122€ HT.
Cotisations MSA et RSI (Sécurité sociale des indépendants),
Pour les reports de cotisation MSA ou RSI (Sécurité sociale des indépendants), voici les 1eres précisions apportées :
- Si vous souhaitez reporter vos prélèvements, vous pouvez d’ores et déjà écrire un message sur le site MSA https://mps.msa.fr/lfy --> Se connecter à son espace client
- Pour la sécurité Sociale des indépendants, vous pouvez remplir en ligne la demande de report https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
Si vous souhaitez que les prélèvements s’arrêtent, adressez-vous à la banque
Si vous souhaitez une aide de notre part, contactez votre comptable ou conseiller par mail.
Impôts IR ou IS
Pour les reports d’impôts ou les remises, nous sommes en contact avec les services concernés et reviendrons vers vous dès que nous connaitrons les modalités.
Est déjà accessible une demande de délai de paiement ou remise d’impôt difficultés lié au Covid19. Vous pouvez accéder avec le lien suivant au document à télécharger puis l’envoyer aux services des impôts des entreprises dont vous relevez.
Conséquences économiques sur votre entreprise
Vous pouvez déjà vivre un impact sur votre Chiffre d’affaires ou votre trésorerie. Il y a intérêt dès que possible à en évaluer les impacts afin de mettre en place les actions appropriées : Reports de remboursements, lignes de crédit supplémentaires, annulations de commandes, chômage partiel.
Votre conseiller ou votre Expert-Comptable se tiennent à votre disposition.