JOURS FERIES : quelles sont les règles ?
Le point sur les règles applicables aux prochains jours fériés qui sont :
- Le lundi de Pâques le 18/04
- Le 1er mai
- Le 8 mai
- Le lundi de Pentecôte le 6 juin
Quelles sont les règles ?
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. Les salariés doivent se voir accorder un jour de repos. Exception faite, toutefois, des employés des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail : transports, hôtels, etc.
Les autres jours fériés sont des jours dits « ordinaires ». Aussi, c’est un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective qui va déterminer si les salariés doivent venir travailler ou bénéficier d’un jour de repos. Et en l’absence d’accord collectif sur le sujet, c’est à l’employeur de trancher la question.
ATTENTION
En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler pendant les jours fériés. S’agissant du 8 mai, seuls les employeurs qui disposent d’une dérogation au repos dominical peuvent faire travailler leurs salariés ce jour-là.
Quelle rémunération ?
1 - Les salariés qui bénéficient de jours de repos durant les jours fériés ordinaires doivent voir leur rémunération maintenue dès lors:
- soit qu’ils cumulent au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,
- soit qu’ils sont mensualisés.
- Dans ce cas, les salariés mensualisés ayant moins de 3 mois d’ancienneté, auront un maintien de salaire ne comprenant pas la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées les jours fériés chômés.
Que se passe t-il si un jour férié coïncide avec un jour de repos (le dimanche ou le lundi, par exemple) ? La loi ne prévoit rien mais la convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.
2 - Si les salariés viennent travailler durant les jours fériés ordinaires, ils ne bénéficient d’aucune majoration de salaire, à moins que la convention collective en dispose autrement.
EXCEPTION
Les salariés qui travaillent le 1er mai voient leur rémunération doublée. Un avantage auquel peut venir s’ajouter, lorsque la convention collective le prévoit, un jour de repos compensateur. Les salariés qui, en principe, travaillent le dimanche et qui, cette année, ne travailleront pas le 1er mai ont droit à un maintien de salaire quel que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
Peut on faire le pont ?
Il est possible d’accorder un jour de repos aux salariés le vendredi 27 mai afin de leur permettre de « faire le pont ». La convention collective ou un usage peut d’ailleurs le prévoir.
Dans la mesure où ce pont vient modifier l’horaire collectif de travail des salariés, il faut au préalable consulter les représentants du personnel. L’horaire collectif de travail ainsi modifié doit non seulement être communiqué à l’inspecteur du travail, mais aussi affiché dans l’entreprise.
A SAVOIR
Il est possible de demander aux salariés de récupérer les heures de travail perdues pendant une journée de pont. Et ce, dans les 12 mois qui la suivent ou la précèdent. L’inspecteur du travail doit en être informé.
La récupération ne doit pas augmenter la durée de travail de plus d’une heure par jour et de plus de 8 heures par semaine.
Que se passe t-il si les salariés sont en congé ?
Si les jours fériés sont chômés dans l’entreprise, les salariés en vacances à cette période ne doivent pas se voir décompter un (ou plusieurs) jours de congés payés.