Le fonctionnement de votre comité social et économique durant la seconde période d’état d’urgence sanitaire

Le Comité social et économique peut se réunir par visioconférence, voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée selon l’ordonnance du 25 novembre 2020.

Si les réunions venaient à se tenir malgré tout en présentiel, l’employeur devra veiller à assurer le strict respect des règles sanitaires, notamment les gestes barrière. Les avis seront alors rendus à la majorité des membres participant.

Conditions de déplacement

Le ministère du Travail indique que pour permettre aux représentants du personnel de se déplacer librement dans l’entreprise, uniquement lorsque ces derniers considèrent que les moyens de communication à distance sont inopérants ou insuffisants, l’employeur doit leur fournir un justificatif de déplacement professionnel permanent.

Le salarié devra aussi pouvoir fournir un justificatif d’identité.