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Les employeurs en difficulté en raison du conflit en Ukraine peuvent reporter le paiement de leurs cotisations

L’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison du conflit en Ukraine.

 

 

Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.

A cet égard, les dispositifs déjà mis en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 sont renforcés par le gouvernement. Il est prévu que :

  • les employeurs qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent en demander le report ou la renégociation auprès de leur Urssaf ;
  • les employeurs qui bénéficient déjà d’un plan d’apurement ou ont reçu une proposition de plan d’apurement de la part de l’Urssaf peuvent en renégocier les modalités, par exemple en demandant un démarrage différé de leur échéancier.