Les nouvelles conditions pour ouvrir un LEP cette année
Depuis le 1er février 2022 Le taux du LEP (Livret d'épargne Populaire) est passé de 1 % à 2,2 %.
Avec un rendement représentant plus du double de celui du Livret A, le LEP est totalement exonéré d'impôts.
A qui est réservé le LEP ?
Pour détenir un LEP:
- Le domicile fiscal doit être en France.
- Des conditions de ressources sont exigées.
Plafonds de ressources:
- Pour 2022, le RFR (Revenu Fiscal de Référence) à prendre en compte est celui de l'année 2020 (figurant sur l'avis d'imposition de 2021).
A titre d’exemple :
- Pour un quotient familial d’une part, le plafond (en métropole) est de 20 296 €
- Pour 2 parts c’est 31 135 €
Si les revenus dépassent ces plafonds au cours d'une année, le LEP peut être conservé si les revenus de l'année suivante repassent en dessous.
Pour les DOM-TOM les plafonds sont différents.
Nombre de LEP
Sous conditions de domicile et de revenus.
Un seul LEP par personne, et seulement 2 livrets par foyer fiscal (soumis à imposition commune) soit un livret pour chaque époux ou partenaire de Pacs.
A noter :
Il faut être majeur et ne plus être rattaché au foyer fiscal des parents.
Personnes éligibles
Le nombre de personnes susceptibles de détenir un LEP, est estimé à 15 millions. La réalité fait que seule la moitié en dispose d'un.
L'administration fiscale a décidé d'envoyer un courriel aux contribuables éligibles, pour les inciter à ouvrir ce type de livret.
Depuis l’année dernière, c’est à la banque qu’il revient d'interroger l'administration fiscale pour s'assurer de l'éligibilité au LEP de son détenteur.
A noter :
Si l’administration fiscale n'est pas en mesure de renseigner la banque, la personne concernée doit présenter son avis d'imposition ou de non-imposition, qui fait apparaître le revenu fiscal de référence.
L'époux ou épouse ou le partenaire de Pacs doit fournir la preuve du mariage ou du Pacs.
Plafond
Le montant maximum du LEP est de 7 700 €.
Ce plafond ne concerne que le total des versements.
Les intérêts versés ne sont pas pris en compte pour vérifier le dépassement du plafond.
Les intérêts du LEP sont calculés par quinzaines entières. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
Fiscalité
Les intérêts sontexonérés d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.