Les titres-restaurant en période de télétravail
La règle : Equité entre télétravailleur et salarié qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
Un accord est cependant possible pour subordonner l’octroi de ticket restaurant à certains critères objectifs qui tiennent compte le mieux possible de la situation propre à chaque activité, service … tout en respectant le principe d’égalité de traitement entre le salarié en télétravail et celui qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
En aucun cas le critère du télétravail ne peut être retenu pour ne pas attribuer des ticket restaurant.
Nous vous préconisons la plus grande prudence en la matière car le juge vérifie l’objectivité des critères appliqués au sein de la structure.
Vous pouvez prendre attache auprès d’un de nos juristes en droit social pour vous conseiller.