L'OCCAL

Volet 1

En partenariat avec la Banque des Territoires, des avances remboursables (taux 0%) d’aide à la trésorerie sont proposées pour permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques …).

Dépenses éligibles et taux d’intervention :

• Base de calcul : Besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et 15 novembre 2020 intégrant les accompagnements publics et privés obtenus.
• Taux d’aide 50 % maximum :  Pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 K€.

Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 K€.

• Plancher de l’aide : 2 000 €.

Volet 2

Subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés.

Par ailleurs, les investissements matériels (y compris d’occasion) et les aménagements immobiliers destinés à favoriser la relance et la montée en gamme des entreprises relevant des PASS tourisme, commerce et artisanat de proximité pourront faire l’objet d’une présentation en comité d’engagement et co-financement éventuels des collectivités partenaires.

Dépenses éligibles et taux d’intervention :

• Equipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection …
• Investissements matériels (y compris d’occasion) et les aménagements immobiliers destinés à favoriser la relance et la montée en gamme des entreprises relevant des PASS tourisme, commerce et artisanat de proximité pourront faire l’objet de présentation en comité d’engagement et co-financement éventuels des collectivités partenaires.
• Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020,

• Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) : pour les commerces et artisans de proximité, aide plafonnée à 2 K€

Pour les deux volets : Limite de dépôt des demandes avant le 15 novembre 2020.