L’OCCAL reconduit et élargi pour soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat

Des aides au travers de 3 volets

• Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables.

Avance à taux zéro sans garantie, taux d’aide 50 % maximum du besoin en trésorerie.

Aide plafonnée à 25 K€ et plancher de l’aide : 2 000€.

• Volet Investissement : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires et de relance : investissements matériels et immatériels et aménagements immobiliers destinées à favoriser la relance et la montée en gamme et la digitalisation des entreprises.

Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond).

Plafond d’aide : 23 000 € et plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €.

• Volet Aide au loyer : Aider les commerces ayant un local commercial ouvert au public et cinémas indépendants, qui subissent une fermeture administrative.

Subvention forfaitaire du montant du loyer exigible pour le mois de novembre 2020 pour leur local professionnel, plafonnée à 1000 €.

Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.

Bénéficiaires

• Personnes physiques et morales, micro entreprises (avec chiffre d’affaires d’au moins 20 k€ au titre du dispositif 1), TPE, PME prioritairement de moins de 20 salariés, statut libéral.
• Associations employant un ou plusieurs salariés.
• Taxi (uniquement forfait pour investissement sanitaire au titre du volet 2).

Modalités pratiques

Pour bénéficier de ce dispositif dématérialisé, vous pouvez déposer vos dossiers en ligne sur les liens suivants :

• Avances remboursables
• Subventions
• Aide au loyer