LUTTE CONTRE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE

La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

Les salariés en arrêt de travail qui sont (ou risquent d’être) déclarés inaptes à occuper leur poste peuvent bénéficier d’une CRPE. D’une durée maximale de 18 mois, ce dispositif permet au salarié de se réadapter à son métier ou de se former à un nouveau métier.
Durant l’application de la CRPE, le salarié doit percevoir une rémunération qui ne peut pas être inférieure à celle qui lui était versée avant son arrêt de travail.
Cette rémunération se compose :

• d’une indemnité réglée par l’Assurance maladie (égale à l’indemnité journalière allouée au salarié pendant l’arrêt de travail) ;
• d’une fraction de rémunération payée par l’employeur.

La CRPE peut se dérouler dans une autre entreprise. Dans ce cas, l’employeur, qui reste redevable de la rémunération de son salarié, facture à l’entreprise d’accueil la fraction de la rémunération, des cotisations sociales et des frais professionnels restant à sa charge.

L’essai professionnel

Le dispositif de l’essai encadré entre en vigueur le 31 mars 2022 et s'applique aux arrêts de travail en cours à cette même date.

L’essai encadré permet au bénéficiaire, d'évaluer, pendant un arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale, au sein de son entreprise ou d'une autre entreprise, la compatibilité d'un poste de travail avec son état de santé.

Le bénéfice de l'essai encadré est ouvert, sur demande:

• aux salariés relevant du régime général,
• aux bénéficiaires d'un contrat de travail temporaire,
• aux apprentis
• aux stagiaires de la formation professionnelle.

Au cours de l'essai encadré, le versement des IJSS (et le cas échéant, du maintien de salaire opéré par l’employeur) est maintenu. Aussi, l'entreprise dans laquelle l'assuré effectue l'essai encadré ne verse aucune rémunération à ce titre.

La durée de l'essai encadré ne peut excéder 14 jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 28 jours ouvrables. Un tuteur doit être désigné au sein de l'entreprise dans laquelle se déroule l'essai encadré.