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Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Le texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.

Les activités suivantes sont insérées dans l’annexe I et peuvent bénéficier du taux majoré :

  • « Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision »
    « Distribution de films cinématographiques » ;
  • « Galeries d'art » ;
  • « Exploitations de casinos »
  • « Transport maritime et côtier de passagers ».

Les activités suivantes sont insérées dans l’annexe II et peuvent bénéficier du taux majoré :

  • « Services auxiliaires de transport par eau » ;
  • « Boutique des galeries marchandes et des aéroports »
  • « Traducteurs-interprètes »
  • « Magasins de souvenirs et de piété »
  • « Autres métiers d'art »
  • « Paris sportifs »
  • « Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution ».

(Dans l’annexe II, les trente-cinquième et trente-sixième alinéas sont supprimés).

Le report d’un mois du dispositif de modulation de l’allocation d’activité partielle selon que l’entreprise appartiennent ou non à un « secteur protégé » est officialisé par le Décret 2020-1170 du 25 septembre 2020.

Cette mesure prendra donc fin au 31 octobre 2020.

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Sandrine PEREIRA

Directrice du Pôle Social Paye

spereira@go.cerfrance.fr