NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE a compter du 03/01/22
Le ministère du Travail a publié le 30 décembre 2021 la dernière version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable à compter du 03/01/2022.
Le protocole précise qu’au vu de la situation sanitaire et de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron en France, les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines pour l’instant, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.
La Ministre du Travail a annoncé que l’inspection du travail pourrait imposer une amende maximale de 1 000 € par salarié (dans la limite de 50 000 € par entreprise) aux entreprises qui ne respecteraient pas les règles inscrites dans le protocole sanitaire et, notamment, celles relatives au port du masque et au télétravail.