Prime macron
Un projet de loi de finance rectificative pour 2021 prévoit la faculté pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans la limite d’un plafond de 1 000 €, pour les salaires allant jusqu’à 3 Smic.
Le plafond d’exonération pourra être porté à 2 000 € sous deux conditions alternatives :
- l’engagement formel de l’entreprise ou de la branche à des actions de valorisation des salariés travaillant en « deuxième ligne » face à l’épidémie ; cet engagement pourra prendre la forme d’un accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens ;
- la mise en œuvre par l’entreprise d’un accord d'intéressement à la date de versement de la prime ou la conclusion, avant cette même date, d’un accord prenant effet avant la date limite de versement prévue par la loi afin de favoriser le partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Les modalités d’application de la prime sont susceptibles de modifications donc à suivre...