Qui a droit à la réduction de la cotisation foncière des entreprises ?

Certains artisans sont sujets à l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais tous n’ont cependant pas droit à cette exonération !

Pour en bénéficier, le travail qu’ils effectuent ne doit pas résulter d’une spéculation sur la matière première. Le code général des impôts prévoit une réduction de la base d’imposition pour ces artisans. Cette réduction n’équivaut pas à une exonération totale, mais elle peut diminuer fortement la note.

Qui est concerné ?

Les artisans qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services et qui emploient trois salariés maximum.

Une activité qui doit être « véritablement artisanale »

Comme le précise le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) l’activité doit être « véritablement artisanale », « cette condition est satisfaite lorsque le montant de la rémunération du travail (bénéfice + salaires + cotisations sociales y afférentes) représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global, tous droits et taxes compris ».

L’artisan doit donc vivre de la vente de son propre travail. Le Bofip précise cependant que cette condition « n’est pas, en général, applicable aux redevables pour frais des chambres de métiers et de l’artisanat dont l’activité présente un caractère commercial prépondérant ».

Tel est le cas par exemple des bouchers, charcutiers, boulangers, pâtissiers, qui n’ont donc droit ni à l’exonération totale, ni à la réduction de la base.

L’activité doit être « véritablement artisanale »

Cette condition « n’est pas, en général, applicable aux redevables pour frais des chambres de métiers et de l’artisanat dont l’activité présente un caractère commercial prépondérant ».

Comment est-elle calculée ?

La base de la CFE des artisans concernés est réduite :

Des trois quarts, lorsqu’ils emploient un salarié (ou moins de deux salariés) ;
De la moitié, lorsqu’ils emploient deux salariés (ou moins de trois salariés) ;
D’un quart lorsqu’ils emploient trois salariés.