Régularisation des cotisations 2020 des TNS : le calendrier de l'Urssaf
L'Urssaf proposera à partir de juillet un échéancier de paiement aux travailleurs non salariés (TNS) en difficulté dont les cotisations provisionnelles 2020 sont inférieures aux cotisations définitives. Selon les situations, le remboursement proposé s'étalera sur 6, 12 ou 24 mois mais il sera possible de demander jusqu'à 36 mois.
Comment l'Urssaf va-t-elle gérer la régularisation des cotisations sociales définitives 2020 des TNS dans cette période particulière ? Dans un communiqué de presse, elle indique les grandes lignes de sa doctrine. Elle distingue tout d'abord les deux grands cas de figure suivants :
- 1er cas : Montant des cotisations définitives 2020 inférieur aux cotisations provisionnelles 2020 : l’Urssaf utilisera ce crédit pour solder les échéances de cotisations non payées ou procédera à un remboursement si le compte de l’usager est à jour ;
- 2ème cas : Montant des cotisations définitives 2020 supérieur aux cotisations provisionnelles 2020 : l’Urssaf procédera automatiquement au lissage de ce complément sur les échéances de cotisations restant à payer jusqu’à fin 2021. Si le montant de cette régularisation est de nature à occasionner une difficulté de trésorerie, l’Urssaf indique qu'elle proposera automatiquement un échéancier de paiement, dit plan d’apurement.
L'Urssaf ne précise toutefois pas dans ce document ce qu'elle entend par "si le montant de cette régularisation est de nature à occasionner une difficulté de trésorerie". En revanche, elle dévoile les modalités des plans d'apurement proposés.
Plans d'apurement proposés
"A compter du mois de juillet, et en fonction de chaque situation, un échéancier de paiement, dit plan d'apurement, sera proposé", indique l'Urssaf qui distingue les 3 cas de figure suivants :
| Situation du TNS | Envoi des échéanciers | Premières échéances de paiement |
| Travailleurs indépendants avec une régularisation débitrice importante | Juillet à septembre 2021 | A partir de septembre 2021 |
| Travailleurs indépendants sans régularisation débitrice importante | Septembre à décembre 2021 | A partir de novembre 2021 |
| Travailleurs indépendants relevant des secteurs 1 et 1 bis | A déterminer | A déterminer |
Source : communiqué de presse de l'Urssaf du 25 mai 2021
A noter que la notion de régularisation débitrice importante n'est pas définie dans ce communiqué de presse.
La durée de l'échéancier proposé par l'Urssaf dépend du "montant total des cotisations devant être payées" :
- 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 euros ;
- 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
- 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.
Le TNS qui le souhaite pourra demander à personnaliser ces propositions de l'Urssaf. Pour cela, il devra en faire la demande en ligne dans les 30 jours suivants la réception de l'échéancier proposé.
Trois modifications pourront être sollicitées :
- décaler la date de démarrage de l'échéancier ;
- raccourcir ou prolonger la durée de l'échéancier (dans la limite de 36 mois) ;
- adapter le moyen de paiement.